Après que la F-Gaz a ordonné l’arrêt de l’utilisation des gaz fluorés ou CFC et des gaz organiques hydrochlorofluorocarbures ou HCFC, d’autres dispositions entrent, en effet, en vigueur dans les années à venir. Taxe et Quotas HFC. RAPPEL SUR LA REGLEMENTATION F-GAS CONCERNANT LES FLUIDES FRIGORIGENES ... le fluide de référence est le CO2 dont le GWP est 1, le GW ici est donné pour une durée de 100 ans, plus le chiffre est élevé plus le fluide est nocif. (Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14). Le rechargement de R22 étant interdit depuis 2015, les dispositifs vidangés sont condamnés à être jetés s’ils ne peuvent être rechargés avec un autre fluide frigorigène autorisé par la réglementation. En effet, les installations frigorifiques ne sont jamais parfaitement hermétiques et peuvent présenter des fuites. Vous trouverez ci-dessous quelques valeurs de PRG des fluides les plus couramment utilisés : Suite à la découverte du trou dans la couche d’ozone au-dessus de l’Antarctique en 1985 (Etude publiée en Mai 1985 par Joseph FARMAN et ses collaborateurs), la communauté internationale a reconnu la nécessité de réglementer la production et la consommation des fluides frigorigènes. Les pouvoirs publics ont décidé de mettre en œuvre une politique environnementale pour réduire ces émissions, en créant plusieurs réglementations dont la F-Gaz. (2010). Le R-744 (dioxide de carbone) est un fluide frigorigène destiné aux applications de réfrigération industrielle ou commerciale. Equipements avec charge en fluide frigorigène de plus de 300kg : Une fois tous les 3 mois et tous les 6 mois à l’aide d’un contrôleur d’ambiance. Le détenteur d’un équipement dont la charge en HCFC (ex : R22) est supérieure à 3 kg, ou dont la charge en HFC (ex : R134a) ou PFC (ex : CF4) est supérieure à cinq tonnes équivalent CO2, fait procéder, lors de la mise en service de cet équipement, à un contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement des fluidesfrigorigènes (joints, valves, tuyaux, joints d’étanchéité, les parties du système soumises à des vibrations, les connex… Tout exploitant doit s’assurer à ce que ses équipements contenant une quantité de fluide frigorigène supérieure ou égale à 5 tonnes équivalent CO2 soient vérifiés par une personne certifiée, tous les 12 à 24 mois en procédant à un contrôle d’étanchéité au moyen d’un appareil détecteur de fuite de fluide frigorigène avec alarme. Celle-ci propose, par exemple, des groupes de chambre froide au CO2. ... Quant à la recharge d’installation existante dans le cadre d’une maintenance (manque de fluide frigorigène dans le circuit frigorifique), elle est interdite depuis le 31/12/00 (ce qui ne signifie pas que le démantèlement des installations soit obligatoire). Cette indication reste d'une fiabilité relative, mais donne une idée approximative de l'effet néfaste d'un gaz. Consultez DEKRA, votre organisme de référence pour vos certifications, audits et formations. La loi de finances 2019 parue au Journal officiel de la République Française le 30 Décembre 2018, prévoit 2 dispositions relatives aux équipements contenant du fluide frigorigène, qui visent à favoriser le développement des fluides HFO et limiter progressivement l’utilisation des fluides HFC. fluide non listé dans l’annexe 1 de la F-Gas II. » Ainsi, chaque installation de réfrigération ou de climatisation doit se soumettre à un contrôle semestriel ou annuel d’étanchéité. Que dit la nouvelle réglementation européenne à propos des fluides frigorigènes 2019 ? Cet outil nous permet de comparer tous les fluides HFC par rapport à leurs effets sur l’environnement. Répercussions pour les installations existantes : Avec des fournisseurs de plus en plus rares et uniquement un recyclage autorisé jusqu’en 2015, le R22 a connu une hausse importante de ses tarifs. de fluide. Ceux du groupe L3 sont strictement interdits. En outre, le groupe de froid consomme moins d’énergie avec le R744. ... , tous les 12 à 24 mois en procédant à un contrôle d’étanchéité au moyen d’un appareil détecteur de fuite de fluide frigorigène avec alarme. Réglementation La politique énergétique actuelle donne des directives très claires en matière de fluide frigorigène jusqu’à l’horizon 2030 avec la réglementation F-gaz. La crise écologique bat son plein et les gouvernements cherchent à réduire au maximum les substances nocives pour l’environnement. Voir le produit Actualités et événements. Le mélange de HFO et de HFC dépend du fluide que l’on souhaite remplacer. Et enfin, elle exige aussi que toutes les manipulations soient effectuées par des techniciens formés et certifiés. Il est indispensable de bien s’informer avant de réaliser des travaux dans son installation et de se réfé-rer à des spécialistes du froid. Contexte, chronologie de la réglementation F-GAS II et des interdictions à venir. Malgré ses bienfaits dans notre vie quotidienne, ce type de fluide n’est pas sans conséquences. réglementation nationale ou locale en vigueur. Réglementation des fluides frigorigènes. Cette diminution progressive Son prix économique est également un des atouts majeurs du CO2. Conformément aux réformes des réglementations régissant les fluides frigorigènes, ces équipements sont déjà commercialisés par des fabricants comme Friga-Bohn en 2019. Charger et récupérer le fluide frigorigène des équipements frigorifiques (activités de la famille 1). Les obligations à partir de 2015. Jusqu’en 2030, certains réfrigérants restent utilisables. Découvrez l’essentiel sur ses réformes. Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006, Récupéré sur (Source : Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006). 2015 marque également l’interdiction totale des HCFC par la F-Gaz. (cf, tableau) et consignés dans un registre obligatoire pendant 5 ans pour les équipements ≥ 5 tonnes équivalent CO2. Réglementation fluide frigorigène. La France et les autres pays européens ont été parmi les signataires du protocole de Kyoto en 1997. La norme NF EN 378 régit, désormais, les applications des fluides frigorigènes. Un fluide frigorigène ou réfrigérant (ou fréon dans le jargon des frigoristes) est une substance ou un mélange de substances pures possédant des caractéristiques très particulières. Pour ce faire elle doit procéder à la consolidation de ses mouvements de fluides frigorigènes et ce, par type de fluide frigorigène (synthèse des fiches d’intervention pour les quantités chargées, récupérées, consolidation des stocks au 1 er janvier et au 31 décembre, des quantités achetées, cédées, remises au … Réglementation. Enfin, l’opérateur doit déclarer chaque année à son organisme agréé tous les mouvements de fluide de l’année écoulée par type de fluide (stockés-achetés-recyclés-régénérés-détruits). Toute intervention fait l’objet d’une fiche d’intervention contenant les coordonnées de l’opérateur qui doit signer la … Le R-744 (dioxide de carbone) est un fluide frigorigène destiné aux applications de réfrigération industrielle ou commerciale. La réglementation F-Gas II prévoit la fin de l’utilisation des HFC (HydroFluoroCarbures), qui sont des fluides frigorigènes ayant un effet direct sur l’effet de serre. Il est, en effet, légèrement inflammable. Ceux du groupe L1 ne sont soumis à aucune restriction. L’un des avantages de ces nouveaux fluides est leur capacité à modifier les équipements thermodynamiques. Depuis le 1er janvier 2020, la mise sur le marché d’installations contenant des fluides frigorigènes stables dans l'air est soumise à une réglementation plus stricte (annexe 2.10, chiffre 2.1, alinéa 3 ORRChim). Faire contrôler l’étanchéité de vos installations de froid de façon périodique. Un fluide frigorigène ou réfrigérant (ou fréon dans le jargon des frigoristes) est une substance ou un mélange de substances pures possédant des caractéristiques très particulières. Tous les fluides avec un PRP ≤ 150 à partir de 2030. Dans le but d’atteindre les objectifs de diminution des substances à fort GWP sur le marché d’ici 2030 (21 % sur la base des mises sur marché moyenne de la période 2009 -2012), les producteurs et importateurs de HFC de l’Union Européenne se voient attribuer des quotas de mise sur le marché par la Commission européenne. Cette taxe concerne les HFC neufs ou les HFO mélangés aux HFC, produits ou importés en France sous forme brute ou préchargés dans des équipements. Récupéré sur ademe.fr: ADEME - Observatoire des Gaz fluorés (2017). Il s’agit d’un fluide frigorigène de type HCFC (hydro chlorofluorocarbures). Réglementation des fluides frigorigènes. Un nouvelle étape de la réglementation F-GAZ II est entrée en application ce 1er janvier 2020 ! Seront notamment interdits : Source : Réglementation 517/2014 CE - Code de l’Environnement R 543-75 à -123 et arrêtés associés. Depuis le 1 er janvier 2015, seules des entreprises détentrices d’une attestation de capacité peuvent acheter du fluide frigorigène. Cette LIE est spécifique à chaque fluide frigorigène concerné par ce guide. Avec le même objectif, le règlement F-GAS (n°5172/014) en vigueur le 01 janvier 2015 relatif aux fluides frigorigènes … Inventaire des émissions des fluides frigorigènes. Observatoire des Gaz Fluorés (OGF). Tous les travaux concernant des équipements utilisant des fluides frigorigènes doivent être effectués par un personnel habilité, qu’il s’agisse de la charge, la mise en service, du montage ou de la maintenance. Depuis cette date,il n’est plus distribué et les installations vont devoir être rem… LES CFC LA REGLEMENTATION LA DECISION FINALE CEE 1986 0 51 57 73 99 100 105 48 CEE 03/91 20 40 Consommation toutes 60 80 ... Les numérotations sont hronologiques dans l’ordre d’aeptation du fluide frigorigène par l’ASHRAE. Respecter des précautions de sécurité strictes. Les CEE (Certificats d’économies d’énergie) sont des dispositifs introduits par la loi POPE dont l’objectif est d’accompagner les acteurs de l’énergie dans les différents secteurs : le tertiaire, l’industrie, le résidentiel, les transports, l’agriculture ou encore dans les réseaux de chauffage. Ainsi, les réfrigérants qui contribuent au réchauffement planétaire et à la dégradation de la couche d’ozone, en l’occurrence les hydrofluorocarbures ou HFC ne pourront plus être utilisés dans la réfrigération et la climatisation en 2030. En effet la réglementation et la F- Gaz institut une baisse progressive des quantités de fluides HFC mis sur le marché. Réglementation. Actuellement, quelques fiches CEE se démarquent de part les économies d’énergie potentielles qu’elles induisent mais également, grâce à la valeur de ces CEE sur le marché. La nouvelle réglementation européenne sur les fluides frigorigènes implique de nombreux changements dans l’utilisation des réfrigérants en 2019. 23/01/2018 Depuis quelques années, nos gouvernements tentent de réduire l’empreinte de l’homme laissée sur l’environnement en promulguant diverses réglementations. Elle concerne l’utilisation des fluides frigorigènes vierges à fort PRP (potentiel de réchauffement planétaire également appelé GWP). ... Quant à la recharge d’installation existante dans le cadre d’une maintenance (manque de fluide frigorigène dans le circuit frigorifique), elle est interdite depuis le 31/12/00 (ce qui ne signifie pas que le démantèlement des installations soit obligatoire). Un fluide frigorigène (ou réfrigérant) est un fluide qui permet la mise en œuvre d'un cycle frigorifique.Il peut être pur ou être un mélange de fluides purs présents en phase liquide, gazeuse ou les deux à la fois en fonction de la température et de la pression de celui-ci. Une nous concerne tout particulièrement c’est l’arrêt progressif de l’utilisation des gaz fluorés (HFC HydroFluoroCarbures) tel que le R404A à haut indice PRP (Potentiel de Réchauffement Planétaire). (s.d.). - la date de la cession ; - le type d'équipement cédé (climatiseur ou pompe à chaleur) ; - la catégorie du fluide frigorigène contenu dans l'équipement, au sens de l'article R. 543-75 du code de l'environnement; - si l'acquéreur est un distributeur d'équipements, sa raison sociale et son numéro SIRET ; - … Aucune restriction de charge en fluide frigorigène inflammable n'est imposée si l'équipement utilisant ces fluides est placé dans une salle des machines et si cette salle est équipée :-d'un dispositif de détection qui, en cas de fuite, déclenche l'extracteur d'air mécanique et coupe la circulation du fluide … Il s‘agit de la première version de la « réglementation F-Gas ». Ces fluides ont une durée de vie très courte, ce qui leur empêche d’avoir un effet néfaste pour l’environnement. Son utilisation a été réduite pour finalement êtreinterdite sous toutes ses formes au 1er janvier 2015. L’interdiction des HFC est prévue sur deux axes : L’interdiction de mise sur le marché d’équipements contenant des HFC. La réglementation issue de la réglementation F-Gaz et du code de l’environnement ne porte aucune préconisation ou contrainte sur la propriété du fluide régénéré. « V.-Toute présomption de fuite de fluide frigorigène donne lieu à une recherche de fuite par méthode de mesures directes : «-dans un délai de douze heures si la charge de l'équipement est supérieure ou égale à 500 tonnes équivalent CO2 ; «-dans un délai de vingt-quatre heures dans les autres cas. En 2014, la réglementation a instauré à la fois un calendrier de diminution progressive de mise sur le marché des substances à fort GWP dite « Phase-Down » ainsi que des dates d’interdiction de mise sur le marché des équipements neufs qui les mettent en œuvre. Mais quels sont les réels intérêts pour adopter la technologie du CO2 sur vos installations de réfrigération ? - Effectuer l'évaluation de l'attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes de catégorie 1.) À titre d’exemple pour le propane (R290), dans un magasin de 2000 m³ en RDC, la condition (a) donne 20 % × 0,038 × 2000 = 15,2 kg. Les équipements dont la charge de fluide frigorigène dépasse 2 kilos sont soumis à un contrôle d’étanchéité, effectué par un personnel habilité, au moment de leur mise en service. Fluide frigorigène R410A : les réglementations à retenir Afin de se conformer au Protocole de Montréal de 1987 sur la suppression des gaz néfastes pour l’environnement afin de réduire l’émission de gaz à effet de serre, ce même Protocole a donné naissance au règlement européen F-Gaz … De plus, il faut une quantité moindre de CO2 pour égaler celle des réfrigérants couramment utilisés, et ce, grâce à son faible volume massique. Ne pas dépasser des charges limites en utilisant les fluides du groupe L2. Son utilisation est un excellent moyen pour optimiser la performance de réfrigération de ces systèmes. L’article 25 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 stipule que : Voir le produit Actualités et événements. Familles de fluides frigorigènes FAMILLE DES … L’impact néfaste des fluides chlorés sur l’environnement a conduit dès 2004 à proscrire la vente d’équipements contenant du R22. Attestation fluide frigorigène : aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes – DEKRA. L’utilisation du Freon™ 410A à haut rendement et n’appauvrissant pas la couche d’ozone et offre plusieurs avantages comparé au R-22 . Ces quotas sont alloués et réévalués tous les trois ans et le non-respect de ces restrictions peut conduire à des sanctions comme la réduction du quota alloué pour la période qui suit la mise en évidence du dépassement. Le CO2 ou R744 est celui qui répond le mieux à cet impératif avec son PRP=1 contre 3922 pour le réfrigérant traditionnel R 404a. Cette réglementation se décompose en deux parties : 1. Il est impératif de remplacer les équipements tels que les tuyaux par des composants plus compacts et plus résistants. La nouvelle réglementation concernant les fluides frigorigènes 2019 prévoit aussi des dispositions spécifiques à leur utilisation. Ce personnel doit détenir une attestation de capacité délivrée par un organisme agrée. Répartition des départements français en zones climatiques et Primes CEE, Système de condensation frigorifique à haute efficacité, Système de condensation frigo-rifique à haute efficacité, Système de variation électro-nique de vitesse sur un moteur asynchrone, Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une HP/BP Flottante, Système de récupération de chaleur sur un groupe de pro-duction de froid, http://www.bilans-ges.ademe.fr/documentation/UPLOAD_DOC_FR/references.htm, https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/observatoire-gaz-fluores-donnees2016-201709-rapport.pdf, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/substances-impact-climatique-fluides-frigorigenes, Butane, Isobutane, propane, cyclopropane, propylène, R 23, R 32, R 134a, R 404 A, R 407F, R 410A, CHARGE EN FLUIDE FRIGORIGENE DE L'EQUIPEMENT, PERIODE DES CONTROLES en l'absence de dispositif de détection de fuites*, PERIODE DES CONTROLES si un dispositif de détection de fuites* est installé, Installation frigorifique utilisant du C02 subcritique ou transcritique, Système de récupération de chaleur sur un groupe de pro-duction de froid hors tank à lait, Etude de Joseph FARMAN "Trou dans le couche d'ozone en Antarctique", Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. Après la récupération du fluide frigorigène, utilisez de l’azote déshydraté pour ramener le système à la pression atmosphérique avant de l’ouvrir pour procéder aux réparations. DHC news est le 1er magazine consacré aux réseaux de chaleur urbain. « Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine, hors frais financiers, de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air utilisant des fluides réfrigérants autres que ceux mentionnés à la section 1 de l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006, affectés à leur activité et inscrits à l'actif immobilisé. Elle est par la suite remplacée intégralement par le règlement européen n°517/2014 appelé « réglementation F-Gas II » qui est entré en vigueur au le 1er janvier 2015. La seconde, à un système de qu… D’autres fluides comme la réglementation sur le fluide frigorigène R22 a été un des premiers visé afin de limiter drastiquement son utilisation. Jugée en partie responsable du réchauffement planétaire, l’industrie de la réfrigération et de la climatisation se voit, en effet, obligée de modifier ses habitudes . Les réfrigérants naturels utilisables à partir de 2019. La première partie correspond au retrait progressif sur le marché des fluides de la catégorie de CFC et par la suite, des HFC. Bref, le CO2 s’annonce comme la nouvelle solution d’avenir pour les spécialistes de la réfrigération. Mais vous pouvez dès maintenant remplacer les réfrigérants par les fluides frigorigènes naturels qui se démarquent par leur potentiel de réchauffement planétaire (PRP) ou Global Warming Power (GWP) très bas. C’est le cas des HFO utilisés depuis les années 2010. Ci-dessous un extrait de l’article 13 de la F-GAZ II. J'accepte d'être recontacté(e) par les partenaires de DHCNews. D’après le décret N° 2007-737 du 7 mai 2007 complété par l’arrêté du 7 mai 2007, « tout détenteur d’équipement frigorifique, de réfrigération, de climatisation ou de pompe à chaleur est tenu à des obligations de contrôle de ces équipements, du fait des fluides frigorigènes qu’ils utilisent. 23/01/2018 Depuis quelques années, nos gouvernements tentent de réduire l’empreinte de l’homme laissée sur l’environnement en promulguant diverses réglementations. Citons par exemple la famille des hydrocarbures halogénés comme le CFC et le HCFC, respectivement interdits en 1995 et en 2015. Les HFC et les HFO avec un PRP < 1500 entre 2025 et 2030. Innovations, interviews, réglementation, mais aussi plongées au coeur de la vie des métiers du chauffage urbain et des réseaux de chaleur : notre équipe d'experts vous fait parcourir toute l'actualité d'un secteur passionnant et vous donne les outils nécessaires pour être acteur du changement. Fluides frigorigènes : caractéristiques du R410A . Leur toxicité et leur inflammabilité peuvent poser problème. Cette réglementation a, par la force des choses, permis l’émergence de fluides alternatifs moins nocifs pour l’environnement. Tout est décrit dans l’article 4 l’arrêté ministériel du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. Dès 2019, vous pouvez vous conformer à ces normes en commandant des groupes de réfrigération, des évaporateurs, des compresseurs, des pièces de rechange… qui sont adaptés au CO2 et aux autres réfrigérants naturels chez Friga-Bohn. Les HFC ont ainsi pris le pas sur le marché et se sont progressivement imposés dans les installations de froid du fait de son impact quasiment nul sur la couche d’ozone. Exemple d’un plan de suramortissement : Grâce à ses propriétés physiques, il permet de transférer l’énergie et ainsi de produire du froid ou du chaud. L’adhésion à ce protocole témoigne de leurs engagements à réduire les émissions de gaz polluants notamment en imposant l’abandon des CFC dans leurs pays respectifs. Pour simplifier votre gestion des fluides frigorigènes, découvrez notre extranet Certi’Fluide : Recevez votre attestation sous 48h* De façon simple et intuitive, Certi’Fluide vous permet d’obtenir en quelques clics un devis pour l’obtention de l’attestation de capacité de vos établissements. Fluide frigorigène Freon™ MO29 (R-422D) Ce fluide frigorigène à base d’hydrofluorocarbones (HFC) n’appauvrissant pas la couche d’ozone s’utilise en remplacement du R-22. Cette diminution progressive Des contrôles doivent donc être mis en place dont la fréquence dépend du GWP des fluides contenus dans les équipements, exprimé en tonnes équivalent C02. La Réglementation sur le R22 (fluide frigorigène) lundi 26 mai 2014 par EcoEnergieTech ... Une fois vidangé, l’équipement pourra être soit mit en rebus, soit rechargé avec un autre fluide frigorigène autorisé si l’opération est techniquement possible (rétrofit, perte de performances). » réglementation nationale ou locale en vigueur. Cette indication reste d'une fiabilité relative, mais donne une idée approximative de l'effet néfaste d'un gaz On estime que le taux de fuites peut représenter jusqu’à 20 % des émissions de CO2 annuelles pour un magasin dont la surface de vente est de 400 à 2500 m². Parmi les alternatives préconisées par la nouvelle réglementation sur les fluides frigorigènes, le CO2 semble connaître le plus de succès en 2019, notamment auprès des professionnels qui utilisent des systèmes de froid commercial et industriel. En effet la réglementation et la F- Gaz institut une baisse progressive des quantités de fluides HFC mis sur le marché. Cette taxe est due par la personne réalisant la première livraison de ces substances, in fine par les utilisateurs des HFC dans le cadre d’une activité économique, la livraison d’équipements chargés de HFC. Depuis le 1er janvier 2020, la mise sur le marché d’installations contenant des fluides frigorigènes stables dans l'air est soumise à une réglementation plus stricte (annexe 2.10, chiffre 2.1, alinéa 3 ORRChim). Réglementation F-Gaz 2019 – Tout savoir sur la réfrigération. Tous droits réservés |, L’agglomération de Cergy-Pontoise décroche le Label Écoréseau de chaleur, Grenoble – Construction d’un nouveau réseau de chaleur bois par Energ’Y Citoyennes, Empower réduit Dh48mn dans les factures de consommation de refroidissement urbain, Réfrigérants à faible toxicité et non-inflammables (A1), Réfrigérants plus ou moins toxiques, ininflammables ou légèrement inflammables (A2, B1 et B2), Réfrigérants toxiques et extrêmement inflammables (A3 et B3), Réglementation 2019 – Fluides frigorigènes.