Trouver votre inspection du travail . Inspection du travail Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger L’affectation des jeunes mineurs en formation professionnelle à des travaux règlementés (utilisation d’équipements de travail, de produits dangereux,...) est soumise à déclaration de dérogation préalable. ... Les services de renseignements en droit du travail de la Direccte apportent des informations (...) Inspection du travail - 16 avril 2019 + Lire la suite. Pour garantir la protection des salariés et le respect du droit du travail, l’inspection du travail assure une mission : de contrôle de l’application de la législation du travail dans tous ses aspects ; Pour sa mission d'inspection du travail, la DIRECC… ... A l’instar de la Direccte Hauts-de-France pour le Pas-de-Calais, les services de la préfecture du Nord ont mis en place une procédure de dématérialisation des demandes de médailles d’honneur du Travail dans le département du Nord. L' inspection du travail de Rodez et l'équipe de la direccte de Rodez vous renseignes sur les informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions collectives, changement de status, chômage partiel, rupture conventionnelle, autorisation de travail, main d'oeuvre étrangère, licenciement, burn-out, au contrat de travail et à la jurisprudence sociale … Compte-tenu de l'épidémie Covid-19, les demandes de renseignements par téléphone sont à privilégier. Service accessible aux salariés et employeurs du secteur privé pour tout conseil concernant le contrat de travail (durée, salaire, rupture…) Par téléphone au 0 806 000 126 (coût d’un appel local). Plan d’accès à nos locaux. Chaque agent de contrôle est compétent sur un secteur géographique déterminé dans l’UC. Prudence face aux mails frauduleux utilisant les en-têtes administratifs. Numéro national unique des services renseignements : 0 806 000 126 (prix d’un appel local). Contactez les services renseignements droit du travail de la Direccte CVL 0 806 000 126 ou centre-ut37.renseignements@direccte.gouv.fr Contactez le Groupement de prévention agréé de l’Indre-et-Loire (appui confidentiel et gratuit) : Les services d’inspection du travail. L’Ile-de-France compte 440 sections d’inspection du travail chargées du contrôle des entreprises de la région, et regroupées en 44 unités de contrôle. Des implantations dans toute la France, à proximité des usagers, consommateurs, entreprises et élus. Contactez les services de renseignements en droit du travail au 08 06 000 126. Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail ? PME-TPE du 95 : franchissez le cap de votre première embauche, Le temps partagé : une solution pour un premier recrutement. Vous êtes entrepreneur, salarié et vous recherchez des informations de proximité ? Les ruptures conventionnelles collectives, des départs volontaires engagés dans un contexte économique, France Relance : un nouveau crédit d’impôt rénovation énergétique pour TPE/PME, Élection syndicale TPE : votez pour désigner le syndicat qui vous représentera, Covid-19 : suppression du jour de carence pour les salariés testés positifs. Les sections correspondent à un territoire géographique défini. Inspection du Travail - 29 novembre 2016 A qui s’adresser concernant le formulaire U1 ? Il n’est pas compétent pour les agents des fonctions publiques Etat, hospitalière ou territoriale (à l’exception des salariés en contrats aidés) et pour le personnel administratif des chambres consulaires. Ce qui change en 2021 : droit du travail, emploi, formation ... Arnaques au CPF : comment protéger son compte, Covid-19 : évolution du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise, Résultats de la campagne de contrôle des compteurs d’énergie thermique en Ile-de-France, Annuaire de l’inspection du travail en Île-de-France, Prenez rendez-vous pour vous renseigner sur vos droits à Paris, dans le 92, le 93, le 94 et le 95, Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail, Immigration professionnelle : recrutement de main d’oeuvre étrangère, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 75, Téléchargez le formulaire de demande d’agrément ESUS. L'Ile-de-France compte 440 sections d'inspection du travail chargées du contrôle des entreprises de la région, et regroupées en 44 unités de contrôle. Ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Appel à projet : étude prospective sur l’offre de services des Missions locales du Val-d’Oise. Les agents de contrôle de l’inspection du travail : 1. contrôlent l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité social et économique…), durée du travail, contrat de travail, travail illégal… 2. conseillent et informent les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations, 3. facilitent la conciliati… Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail. I accept terms and conditions send See terms and conditions 13 raisons pour lesquelles entrer en Garantie Jeunes, Appel à manifestation d’intérêt "insertion par l’activité économique", Vendredi 7 juin 2019 : 2ème Journée Portes Ouvertes des Entreprises du Val-d’Oise, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Val-d’Oise, Adresse et horaires d’ouverture de l’Unité départementale du Val d’Oise. Trouvez votre inspection du travail . Vous souhaitez rencontrer un agent de renseignement en droit du travail (hors main d’œuvre étrangère) ? Mentions légales | A Rennes : Les services d’inspection du travail se situent dans les mêmes locaux que l’unité départementale. La Direccte Occitanie comporte 21 unités de contrôle : Certaines ont également une compétence sectorielle : transports ferroviaires, routiers et fluviaux, RATP, entreprises agricoles, zones (...), Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Ils sont compétents en matière d’application de la législation du travail dans les établissements du secteur privé relevant du régime général (commerces, industries, services) Service de renseignement en droit du travail. La lutte contre le travail illégal et particulièrement contre les fraudes aux prestations de service international est une des priorités du ministère chargé du travail et des Direccte… Le fait pour un salarié d’informer l’inspection du travail de faits concernant l’entreprise et lui paraissant anormaux ne constitue pas en soi une faute (sauf abus). Bilan 2018 de l’action du Système d’Inspection du Travail en Corse et orientations 2019 Isabel DE MOURA, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) a convié le 14 mars les partenaires sociaux afin de partager le bilan 2018 de l’action de l’inspection du travail et les priorités d’intervention pour 2019. Les inspecteurs et contrôleurs du travail reçoivent sur rendez-vous. Directions to DIRECCTE - Inspection du Travail (Toulouse) with public transportation. ... Lettre de la Direccte n°19 12 janvier 2021; Lancement du nouvel appel à projet parrainage pour l’année 2021 ... Contacter le service Renseignements droit du travail. The following transit lines have routes that pass near DIRECCTE - Inspection du Travail. Vous trouverez dans cette rubrique : L'inspection du travail Renseignement droit du travail La représentation du personnel Enregistrement ruptures conventionnelles Enregistrement accords d'entreprise Détachement des salariés étrangers Rôle : La DIRECCTE veille à l'application de la politique et de la législation du travail, couvrant aussi bien le champ de l'inspection du travailque celui de l'amélioration des conditions de travail, de la santé au travail et des relations sociales. Par email à l’adresse : poitou-ut79.renseignement-droit-du-travail@direccte.gouv.fr. Renseignements droit du travail - 0806 000 126 prix d’un appel local . Les services de renseignements de la Direccte donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale. Bus: 27, 29, 369, 45, 63, 70, AERO; Metro: B Les agents de contrôle de l'inspection du travail assurent des permanences sur place. Les missions de l’inspection du travail L’inspection du travail veille à l’amélioration des conditions et des relations de travail dans l’entreprise => contrôle l’application de la réglementation et des conventions et accords collectifs. Les sections correspondent à un territoire géographique défini. DIECCTE Martinique 2 Avenue des Arawaks Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sont votre interlocuteur pour toute question touchant : Auprès de chaque DIRECCTE et sur son site web, retrouvez une information de référence sur : En métropole ou en Outre-mer, la Direction (régionale) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est votre interlocuteur unique. Your email address (optional) Optionally place a pin on the map to locate your comment. Renseignements Droit du Travail prendre RDV . L' inspection du travail de Tours et l'équipe de la direccte de Tours font partis de l'Unité départementale de l’Indre-et-Loire et vous renseignes sur les informations juridiques générales relatives au droit du travail, aux harcelement, burn-out, rupture conventionnelle, au contrat de travail CDI, CDD et contrat de professionalisation et à la jurisprudence sociale dans le secteur … Apprentissage dans la fonction publique : téléchargez ici la notice d’aide, Des nouveaux services pour les libraires et disquaires indépendants parisiens, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Paris, Appel à Manifestation d’Intérêt Régional pour l’Insertion par l’Activité Economique en Ile de France, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 77, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Seine-et-Marne, Adresse et horaires d’ouverture de l’Unité départementale des Yvelines, Appel à manifestion d’intérêt "insertion par l’activité économique", Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Yvelines, Le département des Yvelines ouvre des subventions aux associations contre l’isolement des personnes âgées ou handicapées, Appel à projets 2020 - Politique nationale d’accueil et d’accompagnement des étrangers en France, Covid-19 : Visioconférence sur les mesures de soutien aux entreprises des Yvelines, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 91, Essonne : Activité partielle et intempéries, Appel à manifestation d’intérêt 2019 pour l’implantation ou le développement de structures d’insertion par l’activité économique dans l’Essonne, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Essonne, Médailles d’honneur du travail – dématérialisation de la procédure, Les missions de l’unité départementale 92 de la Direccte, Quelques chiffres sur l’économie et l’emploi dans les Hauts-de-Seine, Les contacts pour effectuer vos démarches, Appel à manifestation d’intérêt IAE 2019 dans les Hauts-de-Seine ( AMI IAE 2019), PME-TPE du 92 : franchissez le cap de votre première embauche, L’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au Dialogue Social et à la négociation, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Hauts-de-Seine, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 93, La Seine-Saint-Denis, une chance, les entreprises s’engagent, Appel à manifestation d’intérêt 2019 « Insertion par l’activité économique en Seine-Saint-Denis », Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Seine-Saint-Denis, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 94, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Val-de-Marne, Appel à manifestation d’intérêt revitalisation 2019-2020 : « démarches d’appui au développement de l’emploi en Val-de-Marne », Devenez conseiller du salarié dans le Val-de-Marne, Quatorze entreprises du Val-de-Marne signent la charte pour l’inclusion, Adresse et horaires d’ouverture de l’unité départementale 95, Questionnaire égalité professionnelle femmes hommes direccte UD 95. Le service de renseignements en droit du travail informe et conseille les salariés et les employeurs du secteur privé exclusivement. Découvrez son site web en choisissant votre région sur la carte de France. Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements; Entreprises et économie; Emploi- Formation professionnelle; Informations pratiques; Médailles du travail; Main d’oeuvre étrangère; Les conseillers du salarié et défenseurs syndicaux; Demande de formulaire U1 à compter du 01/12/2018; Le code du travail numérique Votre rémunération ? Prenez rendez-vous en ligne ! Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les prérogatives de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…) Inspection du travail - 4 novembre 2013 + Lire la suite. L’employeur doit afficher les coordonnées de l’inspection du travail compétente. La DIRECCTE : une administration proche du public. Cependant les services de renseignements peuvent recevoir le public, uniquement sur rendez-vous (voir plages horaires proposées en cliquant sur le site géographique retenu). Accueil du public sur rendez-vous (prendre rendez-vous en ligne ici). L’Ile-de-France compte 440 sections d’inspection du travail chargées du contrôle des entreprises de la région, et regroupées en 44 unités de contrôle. Services Publics, Le commerce extérieur et l’intelligence économique, Les dispositifs d’aide et d’accompagnement de l‘Etat, L’activité et les initiatives économiques de votre région, Les évolutions récentes du marché du travail, Les droits et obligations des salariés et des entreprises. L’inspection du travail est une institution généraliste, compétente dans de nombreux domaines. Les agents de contrôle (inspecteurs et contrôleurs du travail) exercent leurs missions dans le cadre d’une unité de contrôle (UC) sous le pilotage d’un responsable d’unité de contrôle. Les services de renseignement en droit du travail sont fermés les 24 et 31 décembre 2020. Vos horaires ? Couvre-feu : comment s’organisent les formations en présentiel en CFA ? Tout salarié ou employeur peut contacter l'unité territoriale de la Direccte dont dépend l'entreprise. Trouvez votre inspection du travail | Publié le 17 décembre 2018. A bientôt sur le site de votre DI(R)ECCTE ! Attention ! Légifrance | Webmestre | À travers le contrôle de l’application des règles en droit du travail, au moyen des services d’inspection du travail, la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) veille au respect des dispositions du code du travail. Inspection du travail : je trouve mon "unité de contrôle" en ligne. Retrouvez les différentes décisions (dérogations, agréments, dispenses…) dont la compétence est attribuée, dans le code du travail, au Direccte, au préfet de département et au préfet de région. Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sont votre interlocuteur pour toute question touchant : L’entreprise, l’emploi et l’économie; Le travail et les relations sociales; La concurrence et la consommation; Le commerce extérieur et l’intelligence économique Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes (...), Fiches pratiques du droit du travail du ministère du travail, Homologation des ruptures conventionnelles, Dépôt des accords collectifs d’entreprise, L’actu de l’emploi et des entreprises en Ile-de-France, Immigration professionnelle : recrutement de main d’oeuvre étrangère, L’actu de la consommation et de la concurrence en Ile-de-France, Données trimestrielles du marché du travail, Séries statistiques de la demande d’emploi, Vous renseigner sur vos droits du Travail, La Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI), Les intervenants en prévention des risques professionnels, Consultez la nouvelle plateforme 1 Jeune 1 Solution, Inscrivez-vous au MOOC "Ma TPE a RDV avec le numérique".