Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Emmanuel ABENTIN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albi. COUR D'APPEL DE BASSE-TERRETribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre. Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Constance de FRANCESCHI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon. Philippe BLONDEAU, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention. Vice-procureur de la République : M. Franck DIDIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans. Dominique BORRON, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nanterre.Substitute du procureur général : Mme Mélanie BELOT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Décret n° 2020-1583 du 14 décembre 2020 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Matoury (Guyane) Décret n° 2020-1584 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et … Nous vous prions de bien vouloir trouver le décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.. Ce texte fixe le cadre du nouveau couvre-feu applicable à compter du 15 décembre 2020. Message du 15 Décembre 2020. Acte de base non modifié Type : loi Signature : 15/12/2020. Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre JUND, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.Vice-présidente chargée de l'application des peines, à compter du 16 janvier 2021 : Mme Marion FREITAG, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Alexandra MATTIOLI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan. Grégoire LEFEBVRE, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens.Mme Nadia ZAID, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.Juges :Mme Marion BORDEAU, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saverne.Mme Marie-Hélène PENOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.Mme Nadia CARATTI, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.Mme Claire CHRIQUI-CAMUS, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.Mme Caroline FAYAT, juge au tribunal judiciaire d'Évry.Mme Marie CORNET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.Juge d'instruction : Mme Élodie MERYANNE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béziers.Premier vice-procureur de la République financier : M. Aurélien LETOCART, vice-procureur de la République financier près ledit tribunal.Vice-procureures de la République :Mme Émilie RIGABER, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.Mme Hélène COLLET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Vice-procureure de la République antiterroriste, à compter du 18 janvier 2021 : Mme Marine VALENTIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Substitute du procureur de la République financier : Mme Stéphanie PAGET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise. Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er janvier 2021 :Mme Valérie AVENEL, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.M. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Judith HAZIZA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille. Présidente de chambre : Mme Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER, conseillère à la cour d'appel de Pau. Le courrier . Vice-présidente : Mme Séverine DEBORDES-LISSILLOUR, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper. DR Congo. Vice-présidente : Mme Virginie VASSEUR-PETIT, juge au tribunal judiciaire de Lille. Publication : 16/12/2020. Substitute du procureur de la République : Mme Lucie DELAGE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar. Vice-présidente : Mme Maud LE NEVEN, juge au tribunal judiciaire de Lorient. Depuis le 15 décembre 2020, un couvre-feu interdit (sauf exceptions) tout déplacement sur l’ensemble du territoire métropolitain entre 20 heures et 6 heures. Mise à jour le 15 décembre 2020 . Adopté le: 16/12/2020 Lors d’une : … Présidente de chambre : Mme Pascale ANDRE-LE CHAMPION, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient.Conseillères :Mme Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères.Mme Juliette SAUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Véronique CAMPAS-ROBIN, juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.Avocats généraux :Mme Fabienne MARTIN-BONNET, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.M. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Mathilde CLASSEAU, juge audit tribunal.Juge, à compter du 2 janvier 2021 : Mme Agnès DEIANA, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.Juge des contentieux de la protection : M. Gérald AUGUET, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.Vice-procureure de la République : Mme Aurore JEAN-BAPTISTE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal. COUR D'APPEL D'AMIENSTribunal judiciaire d'Amiens. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 a modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin d’instaurer le couvre-feu entre 20h et 6h depuis le 15 décembre. Premier vice-président : M. Jean-Michel PEREZ, premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier. Ce mardi 15 décembre, nous passons d’un confinement allégé à un couvre-feu. ... ne répare en rien le préjudice infligé par l’exception inscrite dans ce nouveau décret. Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme Imprimer Cookies est désactivé. Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2020 Présidente de chambre : Mme Corinne BOUC-PASQUER, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz.Conseillère : Mme Catherine BUCHSER-MARTIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy. Vice-présidente : Mme Sabine FORESTIER, juge audit tribunal.Vice-procureur de la République : M. Pierre-Yves BIET, substitut du procureur de la République près ledit tribunal. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Caroline BOURLOIS, juge d'instruction audit tribunal.Mme Catherine FRISQUE, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention. du 9 décembre 2020) : Décret n°2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique. Le passage à la deuxième et à la troisième étape est conditionné à la maîtrise de l’épidémie. Il conviendra de respecter les mesures sanitaires imposées par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié et les recommandations édictées ci-dessous qui en reprennent les termes. Il conviendra de respecter les mesures sanitaires imposées par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié et les recommandations édictées ci-dessous qui en reprennent les termes. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Astrid LAHL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes. Substitute du procureur de la République : Mme Esther PAILLETTE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier. Vice-présidente : Mme Caroline FROEHLICHER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Vanessa MAURY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban. RESTAURANTS ROUTIERS et Transferts par Autocar : un nouveau décret est paru Un décret modifiant les horaires d’ouverture des restaurants accueillant les routiers est publié au Journal officiel de ce jour : Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Claire THEPAUT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.Vice-présidents :M. Clément BERGERE MESTRINARO, juge au tribunal judiciaire de Paris.M. Déconfinement : de nouvelles mesures au 15 décembre 2020. Vice-président chargé de l'instruction : M. Fabien TOURETTE, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan. Laurent HUET, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bordeaux.Mme Camille SIMON-KOLLER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris.Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 4 janvier 2021 :Mme Diren SAHIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois.Mme Estelle COLIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.Mme Charlotte GEVAERT-DELHAYE, juge au tribunal judiciaire de Paris.Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Julie KHALIL, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.Mme Lucie AUVERGNON, juge au tribunal judiciaire de Paris.Mme Élise COUTANT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.M. Conseillers :M. Noël PICCO, vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse.M. du 9 décembre 2020) : Décret n°2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie GROLLEMUND, juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Séverine DESGRANGES, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline BERTETTO, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier. Jean-Yves ROUXEL, conseiller à la cour d'appel de Rouen. Nous vous prions de bien vouloir trouver le décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.. Ce texte fixe le cadre du nouveau couvre-feu applicable à compter du 15 décembre 2020. > Décret du 15 décembre 2020 - format : PDF - 0,15 Mb . Il est étendu à 18 heures à l’ensemble du territoire métropolitain à … Cet article sera régulièrement mis à jour. Sous la présidence de Thierry Santa, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 15 décembre, a examiné un avant-projet de loi du pays ; arrêté cinq projets de délibération du Congrès ; adopté six délibérations du gouvernement ; adopté 32 arrêtés et examiné 23 dossiers d’étrangers. All images are copyrighted to their respective owners. AU TITRE DU MOIS DE DECEMBRE 2020 Lien vers le : Décret consolidé n° 2020-371 du 30 mars 2020 (mis à jour par le Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021) Conditions du fonds de solidarité de décembre détaillées à l'article 3-15 Décret consolidé n° 2020-371 du 30 mars 2020 (mis à jour par le Décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020) Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire L'Expresso du 15 décembre 2020 . Voici nos réponses à vos questions. Procureur de la République adjoint : M. Nicolas BRIGNOL, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier. Philippe BALISTA, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse. Vice-procureur de la République : M. François ARLAUD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon. Conseillère : Mme Audrey DEBEUGNY-LEMONNIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen. Félix DELAPORTE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Fabienne DUMONT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Anne-Cécile MERIC, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Claire STRUGALA, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 18 janvier 2021, M. Julien ADROIT, vice-procureur de la République antiterroriste près le parquet National Anti-Terroriste de Paris.Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er février 2021 : Mme Pauline GIRERD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er avril 2021 : Mme Sophie POKORA, juge au tribunal judiciaire de Paris.Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 4 janvier 2021 :Mme Isabelle TRICOT-CHAMARD, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.Mme Aurore BOUGUERRA, magistrate du second grade placée en position de congé parental.M. Conseillères :Mme Joëlle TORMOS, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.Mme Corinne STRUNK, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers.Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie-Lucie GODARD, juge au tribunal judiciaire de Nîmes. Communiqué de presse intersyndicale fonction publique territoriale du 15 décembre 2020 Publié le 16/12/2020 Le Gouvernement va présenter devant le CSFPT du 17 décembre 2020 un projet de décret relatif aux Comités sociaux territoriaux (CST) et aux Formations spécialisées (FS) en santé sécurité au travail, qui va réorganiser le dialogue social à compter de 2022. Président de chambre : M. Didier GUISSART, conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence. Vice-procureure de la République : Mme Mathilde DEFRETIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen. Vice-présidente : Mme Carole MERCIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville. Tout Audio Livres Audio Images Paroles de Maitreya Vidéo Canalisation Décret/Protocole Documentaire Eckhart Tolle Méditation. 2 Compte-rendu réunion visioconférence Du 15 décembre 2020 UNSA FASMI 25 rue des Tanneries 75013 PARIS POINT N° 3 : Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels Procureure de la République adjointe : Mme Florence LEROUX-GHRISTI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Mise à jour le 15 décembre 2020 . WhatsApp. Président de chambre : M. Jacques RAYNAUD, président de chambre à la cour d'appel de Paris.Substitute du procureur général : Mme Violaine JARDEL-CANOVAS, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen. Premier vice-président : M. Jean-Philippe REVERSEAU, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Eve RAPILLY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères : Mme Caroline BOULARD-GOSSET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.Juge : Mme Carmen MONTOIR, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Procureur de la République adjoint : M. Matthieu-Jean THOMAS, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient. Articles récents. Stéphane BILLIET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Alice MAINTIGNEUX, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Ingrid GORGEN, vice-procureure de la République près ledit tribunal.Substitut du procureur de la République : M. Yoan LEVY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry. Premier vice-président : M. Sébastien CERIBAC, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Doris MOREL-BREIT, juge des contentieux de la protection audit tribunal. COUR D'APPEL DE PAPEETETribunal de première instance de Papeete. ... Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 (PDF - 271,33 kB) Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 (PDF - 2,59 MB) Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 (PDF - 1,18 MB) Dans la même rubrique. NB : La présente FAQ est à jour de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et du décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 Avis du 15 Décembre 2020 sur le projet de décret modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » publié le 12.01.21 Pinterest. Download PDF France Football - 15 Décembre 2020 from Novafile.com Disclaimer: This site is only for demonstration purposes. RESTAURANTS ROUTIERS et Transferts par Autocar : un nouveau décret est paru Un décret modifiant les horaires d’ouverture des restaurants accueillant les routiers est publié au Journal officiel de ce jour : Mme Céline RILLIOT-LE NU, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge.Juge des enfants : Mme Célia JAVELOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes.Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau : Mme Karine METAYER, magistrate du second grade placée en position de disponibilité. Le fait du jour. Le 15 décembre a marqué la fin du deuxième confinement en France. Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône. Le décret lié au couvre feu est paru le 15 décembre 2020. Aujourd’hui c’est le moment ou jamais de Concrétiser son Rêve. République démocratique du Congo - Province du Haut-Katanga - Territoire de Kasenga - Carte générale de planifaction logistique, 15 Décembre 2020 D'après le décret cette période prendra fin à la sortie d'un nouveau décret Mme Céline DELPY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère. Loi du 15 décembre 2020 portant introduction d’une prime unique pour la promotion de l’apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle. Vice-présidente : Mme Amélie BARD, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France. Substitute du procureur de la République : Mme Aurélie CHAVAGNON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Vice-procureure de la République : Mme Cécile KAUFFMAN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal. 1381. Conseillère : Mme Aude WOILLEZ-GROSBOIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Arras.Vice-présidents placés auprès du premier président :Mme Arabelle SCHARDT-BOUTS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque.M. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Céline CREPLET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient. Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence HUGUENIN-SINQUIN, conseillère à la cour d'appel de Paris.Vice-présidents :Mme Viviane SZLAMOVICZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.M. Première vice-présidente : Mme Françoise LOTROICQ-NEYMARC, inspectrice de la justice.Vice-présidente : Mme Cécile WOESSNER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christelle GOMEZ, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mâcon.Vice-procureure de la République : Mme Béatrice MOURE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.Substitute du procureur de la République : Mme Dorine BREYSSE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon. Conseillères :Mme Marie-Christine BREDA, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.Mme Kim-Lan REUFLET, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes.Avocat général, à compter du 15 février 2021 : M. Thierry PHELIPPEAU, avocat général près la cour d'appel de Poitiers. APPLICABLE À COMPTER DU 15 DÉCEMBRE 2020 AVANT-PROPOS A l’approches des vacances scolaires, et malgré la sensibilité de la situation sanitaire, le Gouvernement ... décret modificatif n°2020-1582 du 14 décembre 2020 ainsi que le « Tableau des déclinaisons des décisions gouvernementales pour le sport » publié 15 décembre 2020. Juge d'instruction : Mme Michaela WEILL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines. mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ». Pour nous poser une question, Il a également émis un avis sur un projet de décret. 21 Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Vice-procureur de la République, à compter du 1er janvier 2021 : M. Guillaume LEQUAI, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité. 23.12.2020: Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021- Articles 12 et 13: 23.12.2020: Décret présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire… 17.12.2020 Première avocate générale : Mme Christine GUEGUEN, avocate générale à ladite cour. Le juge des référés a été saisi par divers personnes physiques et morales de conclusions dirigées contre un arrêté du 15 décembre 2020, pris sur le fondement du II de l’article 1 er du décret du 29 octobre 2020 qui, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, autorise le préfet à rendre le port du masque sanitaire obligatoire « lorsque les circonstances locales l’exigent ». Thomas VASSEUR, conseiller à la cour d'appel de Paris.Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ, conseillère à la cour d'appel de Paris.Conseillers :Mme Patricia BESSON-SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.Mme Rose CHAMBEAUD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.M. Le courrier . Partager . Restez notifié par mail à chaque nouvelle publication, © Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie - 8, route des Artifices - BP M2 - 98849 Nouméa CEDEX - Mentions légales, 2020.12.15 CP diverses dispo santé et social, 2020.12.15 CP haut conseil sport et conseil animation socio éducative, Décisions du gouvernement du mardi 22 décembre 2020. COUR D'APPEL DE DIJONTribunal judiciaire de Dijon. Juge : Mme Aïcha MEGDOUD, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Substitute du procureur de la République : Mme Margot CIMAMONTI, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Il a également émis un avis sur un projet de décret. Type de texte : Avis Intitulé : Avis du 15 décembre sur le projet de décret modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ». Vice-présidentes chargées de l'application des peines :Mme Éloïse CORMIER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.Mme Alice LECLERCQ, juge audit tribunal.Juge des contentieux de la protection : Mme Aurore ZOUZOULAS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux. 15 décembre 2020 Ma veille juridique. Vice-présidentes :Mme Élodie GILOPPE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans.Mme Stéphanie CLARINI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Vice-président, à compter du 22 janvier 2021 : M. Guillaume BOBET, juge audit tribunal. Substitute du procureur de la République : Mme Angélique GISCOS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évreux. Alain GAUDINO, conseiller à la cour d'appel de Toulouse. Conseillers :Mme Chantal LITAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Annecy.M. Prise d'effet : 20/12/2020. COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNIONTribunal judiciaire de Mamoudzou. Il a également émis un avis sur un projet de décret. ... Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 (PDF - 271,33 kB) Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 (PDF - 2,59 MB) Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 (PDF - 1,18 MB) Dans la même rubrique. Présidentes de chambre :Mme Christine KAUFFER-DORSCH, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon.Mme Isabelle PERSON-DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy. 21 Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ».

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