Acheteurs-publics.com : le bureau virtuel de l'acheteur public. Acheteurs-publics.com : le bureau virtuel de l'acheteur public. Chaque membre du groupement peut, toutefois, run formulaire DC1emplir : le dossier de candidature sera alors constitué Il intègre également l’ensemble des dispositifs relatifs aux règlements alternatifs des litiges, afin d’inciter les acteurs à adopter une approche rapide et non contentieuse de résolution de leurs différends. (Articles L1451-1 à L1451-2), Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L1461-1 à L1461-2), Chapitre unique. Eclairage sur les apports du texte et ses changements dans les pratiques. Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! S’il ne demande pas de régularisation, les candidats dont le dossier n’est pas complet ne sont pas admis à présenter une offre en procédure restreinte ou leur offre n’est pas examinée en procédure ouverte75 . (Articles R2651-1 à R2651-4), Section 1 : Dispositions générales (Articles R2651-1 à D2651-2), Section 2 : Dispositions d'adaptation (Articles R2651-3 à R2651-4), Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles R2661-1 à R2661-4), Chapitre unique. Acheteurs-publics.com : le bureau virtuel de l'acheteur public. Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019, article 38 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, Dossier de presse : Ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique, Communiqué : Ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique, Les grands axes de la réforme de la commande publique : plus de simplicité pour plus de croissance, La commande publique le site de la direction des Affaires juridiques (DAJ). Le code de la commande publique n’impose pas à l’acheteur de demander aux candidats de compléter leur dossier. Externalisation des marchés, accompagnement marchés publics, assistance marchés publics, Code de la commande publique, Ordonnance 2015-899, Décret 2016-360, Optimisez vos marchés publics, rédigez vos dce, ccap, cctp, rc, concevez vos stratégies achats grâce aux clauses et modèles types, aux méthodes et … (Articles R2671-1 à R2671-4), Section 1 : Dispositions générales (Articles R2671-1 à D2671-2), Section 2 : Dispositions d'adaptation (Articles R2671-3 à R2671-4), Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R2681-1 à R2681-4), Chapitre unique. Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1 er avril 2019. Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son exécution, il constitue une véritable « boîte à outils » pour les acteurs de la commande publique. Dans le cas toutefois où l’acheteur aurait fait usage de la possibilité offerte par le 5° de l’article R. 2112-17 du code de la commande publique, la rémunération pourrait être arrêtée en cours d’exécution du partenariat d’innovation dans le cadre prévu par celui-ci. PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION, Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES, Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION, Chapitre Ier : ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS, Chapitre III : VALORISATION DOMANIALE PAR LE TITULAIRE DU MARCHÉ DE PARTENARIAT, Chapitre V : INDEMNISATION EN CAS D'ANNULATION OU DE RÉSILIATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT, Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION, Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS, Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II, Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V, Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV, Livre préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES, Chapitre VI : FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES, Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Partie législative (Articles L1 à L3381-3), PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles L1100-1 à L1481-2), Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Articles L1100-1 à L1122-1), Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS (Articles L1110-1 à L1113-1), Chapitre Ier : Marchés (Articles L1111-1 à L1111-5), Section 2 : Objet (Articles L1111-2 à L1111-5), Chapitre II : Marchés de partenariat (Article L1112-1), Chapitre III : Marchés de défense ou de sécurité (Article L1113-1), Titre II : CONTRATS DE CONCESSION (Articles L1120-1 à L1122-1), Chapitre Ier : Contrat de concession (Articles L1121-1 à L1121-4), Section 2 : Objet (Articles L1121-2 à L1121-4), Chapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécurité (Article L1122-1), Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE (Articles L1210-1 à L1220-3), Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES (Articles L1210-1 à L1212-4), Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs (Article L1211-1), Chapitre II : Entités adjudicatrices (Articles L1212-1 à L1212-4), Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES (Articles L1220-1 à L1220-3), Livre III : CONTRATS MIXTES (Articles L1300-1 à L1330-1), Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS (Articles L1311-1 à L1312-2), Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables (Articles L1311-1 à L1311-2), Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables (Articles L1312-1 à L1312-2), Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES (Articles L1321-1 à L1323-1), Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables (Articles L1321-1 à L1321-2), Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables (Articles L1322-1 à L1322-2), Chapitre III : Contrats comportant des prestations relevant des marches de défense ou de sécurité (Article L1323-1), Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ (Article L1330-1), Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L1400-1 à L1481-2), Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY (Article L1421-1), Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Article L1441-1), Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L1451-1 à L1451-2), Chapitre unique. Tel n’est en revanche pas le cas des organismes bénéficiaires dès lors que les conditions leur étant applicables sont démontrées. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 38 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique constitue l’ultime étape de la démarche de rationalisation et de modernisation du droit de la commande publique, initiée avec la transposition des directives européennes de 2014. La sécurité de l’approvisionnement l’emporte, par exemple, sur le prix pour une prestation de transport de produits sanguins. code de la commande publique Après plusieurs mois de travail, Jus Clinicum présente le Code la Commande publique annoté et mis à jour par les étudiants du Master 2 Droit public de la Faculté de Droit de Nantes sous la direction de Frédéric Allaire, Directeur du M2 Droit public des affaires. (Articles L3381-1 à L3381-3), Section 1 : Dispositions générales (Article L3381-1), Section 2 : Dispositions d'adaptation (Articles L3381-2 à L3381-3), Partie réglementaire (Articles R2100-1 à R3381-4), DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2100-1 à R2691-1), Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R2100-1 à R2197-25), Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ (Articles R2111-1 à R2113-8), Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN (Articles R2111-1 à R2111-17), Section 1 : Aide à la définition du besoin (Articles R2111-1 à D2111-3), Sous-section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques (Article R2111-1), Sous-section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché (Article R2111-2), Sous-section 3 : Schéma de promotion des achats (Article D2111-3), Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques (Articles R2111-4 à R2111-11), Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques (Articles R2111-4 à R2111-6), Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques (Articles R2111-7 à R2111-11), Section 3 : Utilisation de labels (Articles R2111-12 à R2111-17), Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ (Articles R2112-1 à R2112-18), Section 1 : Règles générales (Articles R2112-1 à R2112-3), Section 3 : Prix (Articles R2112-5 à R2112-18), Sous-section 1 : Forme des prix (Article R2112-6), Sous-section 2 : Prix définitifs (Articles R2112-7 à R2112-14), Paragraphe 1 : Prix fermes (Articles R2112-9 à R2112-12), Paragraphe 2 : Prix révisables (Article R2112-13), Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux (Article R2112-14), Sous-section 3 : Prix provisoires (Articles R2112-15 à R2112-18), Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT (Articles R2113-1 à R2113-8), Section 1 : Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3), Section 2 : Marchés à tranches (Articles R2113-4 à R2113-6), Section 3 : Réservation de marchés (Articles R2113-7 à R2113-8), Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (Article R2113-7), Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (Article R2113-8), Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Articles R2121-1 à R2124-6), Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN (Articles R2121-1 à R2121-9), Section 1 : Dispositions générales (Articles R2121-1 à R2121-4), Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations (Articles R2121-5 à R2121-7), Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation (Articles R2121-8 à R2121-9), Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES (Articles R2122-1 à R2122-11), Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet (Articles R2122-1 à R2122-9), Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur (Articles R2122-10 à R2122-11), Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE (Articles R2123-1 à R2123-8), Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée (Articles R2123-1 à R2123-3), Section 2 : Règles applicables (Articles R2123-4 à R2123-7), Section 3 : Règles particulières aux services juridiques (Article R2123-8), Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE (Articles R2124-1 à R2124-6), Section 1 : Appel d'offres (Article R2124-2), Section 2 : Procédure avec négociation (Articles R2124-3 à R2124-4), Section 3 : Dialogue compétitif (Articles R2124-5 à R2124-6), Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Articles R2131-1 à R2132-14), Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE (Articles R2131-1 à R2131-20), Section 1 : Supports de publication (Articles R2131-1 à R2131-18), Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché (Articles R2131-1 à R2131-3), Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence (Articles R2131-4 à R2131-11), Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-4 à R2131-6), Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-7 à R2131-9), Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêt (Articles R2131-10 à R2131-11), Sous-section 3 : Avis de marché (Articles R2131-12 à R2131-18), Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée (Articles R2131-12 à R2131-13), Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques (Articles R2131-14 à R2131-15), Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée (Articles R2131-16 à R2131-17), Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire (Article R2131-18), Section 2 : Publication (Articles R2131-19 à R2131-20), Chapitre II : COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES D'INFORMATION (Articles R2132-1 à R2132-14), Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations (Articles R2132-1 à R2132-14), Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation (Articles R2132-1 à R2132-6), Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations (Articles R2132-7 à R2132-14), Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE (Articles R2142-1 à R2144-9), Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION (Articles R2142-1 à R2142-27), Section 1 : Dispositions générales (Articles R2142-1 à R2142-14), Sous-section 1 : Conditions générales (Articles R2142-1 à R2142-4), Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle (Article R2142-5), Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières (Articles R2142-6 à R2142-12), Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles (Articles R2142-13 à R2142-14), Section 2 : Réduction du nombre de candidats (Articles R2142-15 à R2142-18), Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques (Articles R2142-19 à R2142-27), Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES (Articles R2143-1 à R2143-16), Section 1 : Présentation des candidatures (Articles R2143-1 à R2143-4), Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures (Articles R2143-1 à R2143-2), Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat (Articles R2143-3 à R2143-4), Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve (Articles R2143-5 à R2143-15), Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R2143-5), Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10), Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation (Articles R2143-11 à R2143-12), Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve (Articles R2143-13 à R2143-14), Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés (Article R2143-15), Section 3 : Traduction en français (Article R2143-16), Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES (Articles R2144-1 à R2144-9), Section 1 : Modalités de vérification (Articles R2144-1 à R2144-7), Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés (Articles R2144-8 à R2144-9), Titre V : PHASE D'OFFRE (Articles R2151-1 à R2153-5), Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES (Articles R2151-1 à R2151-16), Section 1 : Présentation des offres (Articles R2151-1 à R2151-11), Sous-section 1 : Délais de réception (Articles R2151-1 à R2151-5), Sous-section 2 : Modalités de remise (Articles R2151-6 à R2151-7), Sous-section 3 : Variantes (Articles R2151-8 à R2151-11), Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre (Articles R2151-12 à R2151-16), Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES (Articles R2152-1 à R2152-13), Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (Articles R2152-1 à R2152-2), Section 2 : Offres anormalement basses (Articles R2152-3 à R2152-5), Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (Articles R2152-6 à R2152-12), Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution (Articles R2152-6 à R2152-8), Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution (Articles R2152-9 à R2152-10), Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre (Articles R2152-11 à R2152-12), Section 4 : Mise au point du marché (Article R2152-13), Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS (Articles R2153-1 à R2153-5), Section 1 : Principes généraux (Articles R2153-1 à R2153-2), Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices (Articles R2153-3 à R2153-5), Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT (Articles R2161-1 à R2162-66), Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES (Articles R2161-1 à R2161-31), Section 1 : Appel d'offres (Articles R2161-2 à R2161-11), Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert (Articles R2161-2 à R2161-5), Sous-section 2 : Appel d'offres restreint (Articles R2161-6 à R2161-11), Section 2 : Procédure avec négociation (Articles R2161-12 à R2161-23), Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs (Articles R2161-12 à R2161-20), Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices (Articles R2161-21 à R2161-23), Section 3 : Dialogue compétitif (Articles R2161-24 à R2161-31), Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT (Articles R2162-1 à R2162-66), Section 1 : Accords-cadres (Articles R2162-1 à R2162-14), Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2162-1 à R2162-6), Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents (Articles R2162-7 à R2162-12), Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande (Articles R2162-13 à R2162-14), Section 2 : Concours (Articles R2162-15 à R2162-26), Sous-section 1 : Déroulement du concours (Articles R2162-15 à R2162-21), Sous-section 2 : Composition du jury (Articles R2162-22 à R2162-26), Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices (Articles R2162-27 à R2162-36), Sous-section 1 : Règles de publicité (Articles R2162-28 à R2162-29), Sous-section 2 : Qualification des opérateurs économiques (Articles R2162-30 à R2162-34), Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification (Articles R2162-35 à R2162-36), Section 4 : Système d'acquisition dynamique (Articles R2162-37 à R2162-51), Sous-section 1 : Mise en place du système d'acquisition dynamique (Articles R2162-37 à R2162-42), Paragraphe 1 : Formalités de publicité (Articles R2162-39 à R2162-40), Paragraphe 2 : Documents de la consultation (Articles R2162-41 à R2162-42), Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique (Articles R2162-43 à R2162-48), Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamique (Articles R2162-49 à R2162-51), Section 5 : Catalogues électroniques (Articles R2162-52 à R2162-56), Section 6 : Enchères électroniques (Articles R2162-57 à R2162-66), Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS (Articles R2171-1 à R2172-38), Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX (Articles R2171-1 à R2171-22), Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux (Articles R2171-1 à D2171-14), Sous-section 1 : Marché de conception-réalisation (Article R2171-1), Sous-section 2 : Marché global de performance (Articles R2171-2 à R2171-3), Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment (Articles D2171-4 à D2171-14), Paragraphe 1 : Les études d'esquisse (Article D2171-5), Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet (Articles D2171-6 à D2171-9), Paragraphe 3 : Les études de projet (Article D2171-10), Paragraphe 4 : Les études d'exécution (Articles D2171-11 à D2171-12), Paragraphe 5 : Le suivi de la réalisation des travaux (Article D2171-13), Paragraphe 6 : L'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement (Article D2171-14), Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV (Articles R2171-15 à R2171-18), Section 3 : Versement d'une prime (Articles R2171-19 à R2171-22), Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET (Articles R2172-1 à R2172-38), Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre (Articles R2172-1 à R2172-6), Sous-section 1 : Définition (Article R2172-1), Sous-section 2 : Procédures applicables (Articles R2172-2 à R2172-3), Sous-section 3 : Primes (Articles R2172-4 à R2172-6), Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques (Articles R2172-7 à R2172-19), Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens (Articles R2172-8 à R2172-16), Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer (Articles R2172-8 à R2172-14), Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes (Articles R2172-15 à R2172-16), Sous-section 2 : Marchés supérieurs aux seuils européens (Article R2172-17), Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique (Articles R2172-18 à R2172-19), Section 3 : Partenariats d'innovation (Articles R2172-20 à R2172-32), Sous-section 1 : Contenu du partenariat d'innovation (Articles R2172-21 à R2172-25), Sous-section 2 : Passation du partenariat d'innovation (Articles R2172-26 à R2172-30), Sous-section 3 : Déroulement du partenariat d'innovation (Articles R2172-31 à R2172-32), Section 4 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux (Articles R2172-33 à R2172-34), Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur (Articles R2172-35 à R2172-38), Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE (Articles R2181-1 à R2185-2), Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS (Articles R2181-1 à R2181-6), Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée (Article R2181-2), Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée (Articles R2181-3 à R2181-4), Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice (Articles R2181-5 à R2181-6), Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ (Articles R2182-1 à R2182-5), Section 1 : Signature du marché (Articles R2182-1 à R2182-3), Section 2 : Notification du marché (Articles R2182-4 à R2182-5), Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION (Articles R2183-1 à R2183-7), Section 1 : Modalités de publication (Articles R2183-1 à R2183-4), Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2183-1 à R2183-2), Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés (Articles R2183-3 à R2183-4), Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d'attribution (Articles R2183-5 à R2183-7), Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS (Articles R2184-1 à R2184-13), Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs (Articles R2184-1 à R2184-6), Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices (Articles R2184-7 à R2184-11), Section 3 : Durée de conservation (Articles R2184-12 à R2184-13), Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE (Articles R2185-1 à R2185-2), Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (Articles R2191-1 à R2197-25), Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE (Articles R2191-1 à R2191-63), Section 1 : Avances (Articles R2191-3 à R2191-19), Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2191-3 à R2191-12), Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance (Articles R2191-3 à R2191-5), Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance (Articles R2191-6 à R2191-10), Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance (Articles R2191-11 à R2191-12), Sous-section 2 : Dispositions particulières (Articles R2191-13 à R2191-19), Paragraphe 1 : Marchés à tranches (Articles R2191-13 à R2191-14), Paragraphe 2 : Marchés reconductibles (Article R2191-15), Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande (Articles R2191-16 à R2191-19), Section 2 : Acomptes (Articles R2191-20 à R2191-22), Section 3 : Régime des paiements (Articles R2191-23 à R2191-31), Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2191-23 à R2191-25), Sous-section 2 : Règlement partiel définitif (Article R2191-26), Sous-section 3 : Mise en œuvre de la clause de variation de prix (Articles R2191-27 à R2191-29), Sous-section 4 : Règles applicables en cas de résiliation du marché (Articles R2191-30 à R2191-31), Section 4 : Garanties (Articles R2191-32 à R2191-44), Sous-section 1 : Retenue de garantie (Articles R2191-32 à R2191-35), Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire (Articles R2191-36 à R2191-42), Sous-section 3 : Autres garanties (Articles R2191-43 à R2191-44), Section 5 : Cession ou nantissement des créances (Articles R2191-45 à R2191-63), Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité (Articles R2191-46 à R2191-53), Paragraphe 1 : Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité (Articles R2191-46 à R2191-47), Paragraphe 2 : Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité (Articles R2191-48 à R2191-50), Paragraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles (Article R2191-51), Paragraphe 4 : Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques (Articles R2191-52 à R2191-53), Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance (Articles R2191-54 à R2191-58), Paragraphe 1 : Notification au comptable assignataire (Articles R2191-54 à R2191-55), Paragraphe 2 : Encaissement de la créance (Articles R2191-56 à R2191-58), Sous-section 3 : Information des bénéficiaires (Articles R2191-59 à R2191-62), Paragraphe 1 : Renseignements communiqués par l'acheteur (Articles R2191-60 à R2191-61), Paragraphe 2 : Renseignements communiqués par le comptable (Article R2191-62), Sous-section 4 : Privilège résultant de l'article L. 3253-22 du code du travail (Article R2191-63), Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT (Articles R2192-10 à R2192-37), Section 2 : Délais de paiement (Articles R2192-10 à R2192-36), Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement (Articles R2192-10 à R2192-11), Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement (Articles R2192-12 à R2192-26), Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R2192-12 à R2192-15), Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains marchés (Articles R2192-16 à R2192-17), Paragraphe 3 : Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement (Articles R2192-18 à R2192-21), Paragraphe 4 : Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct (Articles R2192-22 à R2192-23), Paragraphe 5 : Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation (Articles R2192-24 à R2192-26), Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement (Articles R2192-27 à R2192-30), Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement (Articles R2192-31 à R2192-36), Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public (Article R2192-37), Chapitre III : SOUS-TRAITANCE (Articles R2193-1 à R2193-22), Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement (Articles R2193-1 à R2193-9), Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément (Articles R2193-1 à R2193-4), Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre (Articles R2193-1 à R2193-2), Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public (Articles R2193-3 à R2193-4), Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct (Articles R2193-5 à R2193-8), Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants (Article R2193-9), Section 2 : Paiement du sous-traitant (Articles R2193-10 à R2193-16), Section 3 : Régime financier (Articles R2193-17 à R2193-22), Sous-section 1 : Avances (Articles R2193-17 à R2193-21), Sous-section 2 : Cession ou nantissement de créances (Article R2193-22), Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ (Articles R2194-1 à R2194-10), Section 1 : Modifications autorisées (Articles R2194-1 à R2194-9), Sous-section 1 : Clauses contractuelles (Article R2194-1), Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires (Articles R2194-2 à R2194-4), Sous-section 3 : Circonstances imprévues (Article R2194-5), Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau titulaire (Article R2194-6), Sous-section 5 : Modification non substantielle (Article R2194-7), Sous-section 6 : Modification de faible montant (Articles R2194-8 à R2194-9), Section 2 : Avis de modification (Article R2194-10), Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT (Articles R2196-1 à R2196-12), Section 1 : Mise à disposition des données essentielles (Article R2196-1), Section 2 : Recensement économique (Articles R2196-2 à D2196-7), Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique (Articles R2196-2 à R2196-4), Sous-section 2 : Modalités du recensement économique (Articles D2196-5 à D2196-7), Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics (Articles R2196-8 à R2196-12), Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS (Articles R2197-1 à R2197-25), Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles R2197-1 à D2197-22), Sous-section 1 : Compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles R2197-2 à R2197-5), Sous-section 2 : Composition des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles R2197-6 à R2197-7), Sous-section 3 : Nomination des membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles R2197-8 à R2197-12), Sous-section 4 : Animation, coordination et secrétariat des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Article D2197-13), Sous-section 5 : Dispositions financières relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différends (Article D2197-14), Sous-section 6 : Saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles D2197-15 à D2197-17), Sous-section 7 : Modalités de fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles D2197-18 à D2197-20), Sous-section 8 : Notification des avis des comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles D2197-21 à D2197-22), Section 2 : Le médiateur des entreprises (Articles R2197-23 à R2197-24), Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT (Articles R2200-1 à R2236-1), Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles R2211-1 à R2213-5), Chapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles R2211-1 à R2211-4), Section 1 : Seuils (Articles R2211-1 à R2211-2), Section 2 : Bilan plus favorable (Articles R2211-3 à R2211-4), Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET (Articles R2212-1 à R2212-13), Section 1 : Dispositions communes à la phase d'instruction (Articles R2212-2 à R2212-3), Section 2 : Evaluation du mode de réalisation du projet (Articles R2212-4 à R2212-8), Section 3 : Etude de soutenabilité budgétaire (Articles R2212-9 à R2212-10), Section 4 : Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés (Articles R2212-11 à R2212-13), Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles R2213-1 à R2213-5), Section 1 : Rémunération du titulaire (Articles R2213-1 à R2213-4), Section 2 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME (Article R2213-5), Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles R2221-1 à R2223-5), Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE (Articles R2221-1 à R2221-3), Section unique : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés (Articles R2221-1 à R2221-3), Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION (Articles R2222-1 à R2222-3), Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement (Article R2222-1), Section 2 : Constitution d'une société de projet (Articles R2222-2 à R2222-3), Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE (Articles R2223-1 à R2223-5), Section 1 : Accord préalable à la signature (Articles R2223-1 à R2223-4), Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés (Articles R2223-1 à R2223-3), Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux (Article R2223-4), Section 2 : Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés (Article R2223-5), Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles R2232-1 à R2236-1), Chapitre II : EXÉCUTION FINANCIÈRE (Article R2232-1), Chapitre IV : SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT (Articles R2234-1 à R2234-8), Section 1 : Rapport annuel du titulaire (Articles R2234-1 à R2234-4), Section 2 : Contrôle de l'exécution du marché de partenariat par l'acheteur (Articles R2234-5 à R2234-8), Chapitre VI : RECOURS A L'ARBITRAGE (Article R2236-1), Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles R2300-1 à R2397-4), Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ (Articles R2311-1 à R2313-3), Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN (Articles R2311-1 à R2311-9), Section 1 : Aide à la définition du besoin (Article R2311-1), Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques (Articles R2311-2 à R2311-7), Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques (Articles R2311-2 à R2311-3), Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques (Articles R2311-4 à R2311-7), Section 3 : Utilisation d'écolabels (Articles R2311-8 à R2311-9), Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ (Articles R2312-1 à R2312-14), Section 1 : Règles générales (Articles R2312-1 à R2312-4), Section 3 : Prix (Articles R2312-6 à R2312-14), Sous-section 1 : Forme des prix (Article R2312-7), Sous-section 2 : Prix définitifs (Articles R2312-8 à R2312-12), Sous-section 3 : Prix provisoires (Articles R2312-13 à R2312-14), Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT (Articles R2313-1 à R2313-3), Section 1 : Allotissement (Article R2313-1), Section 2 : Marchés à tranches (Article R2313-2), Section 3 : Réservation de marchés (Article R2313-3), Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Articles R2321-1 à R2324-4), Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN (Articles R2321-1 à R2321-6), Section 1 : Dispositions générales (Articles R2321-1 à R2321-3), Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations (Article R2321-4), Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation (Articles R2321-5 à R2321-6), Chapitre II : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES (Articles R2322-1 à R2322-14), Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE (Articles R2323-1 à R2323-4), Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée (Articles R2323-1 à R2323-3), Section 2 : Règles applicables (Article R2323-4), Chapitre IV : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE (Articles R2324-1 à R2324-4), Section 1 : Appel d'offres restreint (Article R2324-2), Section 2 : Procédure avec négociation (Article R2324-3), Section 3 : Dialogue compétitif (Article R2324-4), Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Articles R2331-1 à R2332-18), Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE (Articles R2331-1 à R2331-11), Section 1 : Support de publicité (Articles R2331-1 à R2331-9), Sous-section 1 : Avis de préinformation (Articles R2331-1 à R2331-4), Sous-section 2 : Avis de marché (Articles R2331-5 à R2331-9), Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant (Articles R2331-5 à R2331-6), Paragraphe 2 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet (Article R2331-7), Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée (Article R2331-8), Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire de l'avis de marché (Article R2331-9), Section 2 : Publication (Articles R2331-10 à R2331-11), Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS (Articles R2332-1 à R2332-18), Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations (Articles R2332-1 à R2332-18), Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation (Articles R2332-1 à R2332-5), Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations (Articles R2332-6 à R2332-18), Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE (Articles R2342-1 à R2344-10), Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION (Articles R2342-1 à R2342-15), Section 1 : Dispositions générales (Articles R2342-1 à R2342-8), Sous-section 1 : Conditions générales (Articles R2342-1 à R2342-3), Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle (Article R2342-4), Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières (Article R2342-5), Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles (Article R2342-6), Sous-section 5 : Conditions de participation des opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen (Articles R2342-7 à R2342-8), Section 2 : Réduction du nombre de candidats (Articles R2342-9 à R2342-11), Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques (Articles R2342-12 à R2342-15), Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES (Articles R2343-1 à R2343-19), Section 1 : Présentation des candidatures (Articles R2343-1 à R2343-6), Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures (Articles R2343-1 à R2343-2), Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat (Articles R2343-3 à R2343-6), Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve (Articles R2343-7 à R2343-18), Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R2343-7), Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2343-8 à R2343-10), Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation (Articles R2343-11 à R2343-13), Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve (Articles R2343-14 à R2343-15), Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés (Articles R2343-16 à R2343-18), Section 3 : Traduction en français (Article R2343-19), Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES (Articles R2344-1 à R2344-10), Section 1 : Modalités de vérification (Articles R2344-1 à R2344-8), Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2344-1 à R2344-5), Sous-section 2 : Dispositions particulières aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen (Articles R2344-6 à R2344-8), Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés (Articles R2344-9 à R2344-10), Titre V : PHASE D'OFFRE (Articles R2351-1 à R2352-9), Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES (Articles R2351-1 à R2351-17), Section 1 : Présentation des offres (Articles R2351-1 à R2351-10), Sous-section 1 : Délais de réception (Articles R2351-1 à R2351-5), Sous-section 2 : Modalités de remise (Articles R2351-6 à R2351-7), Sous-section 3 : Variantes (Articles R2351-8 à R2351-10), Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre (Articles R2351-11 à R2351-17), Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES (Articles R2352-1 à R2352-9), Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (Article R2352-1), Section 2 : Offres anormalement basses (Articles R2352-2 à R2352-3), Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (Articles R2352-4 à R2352-8), Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution (Articles R2352-4 à R2352-6), Sous-section 2 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre (Articles R2352-7 à R2352-8), Section 4 : Mise au point du marché (Article R2352-9), Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT (Articles R2361-1 à R2362-18), Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES (Articles R2361-1 à R2361-19), Section 1 : Appel d'offres restreint (Articles R2361-2 à R2361-7), Section 2 : Procédure avec négociation (Articles R2361-8 à R2361-12), Section 3 : Dialogue compétitif (Articles R2361-13 à R2361-19), Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT (Articles R2362-1 à R2362-18), Section 1 : Accords-cadres (Articles R2362-1 à R2362-8), Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2362-1 à R2362-6), Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents (Article R2362-7), Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande (Article R2362-8), Section 2 : Catalogues électroniques (Articles R2362-9 à R2362-12), Section 3 : Enchères électroniques (Articles R2362-13 à R2362-18), Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles R2371-1 à R2373-1), Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX (Articles R2371-1 à R2371-9), Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux (Articles R2371-1 à D2371-3), Sous-section 1 : Marchés de conception-réalisation (Article R2371-1), Sous-section 2 : Marchés globaux de performance (Article R2371-2), Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment (Article D2371-3), Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux (Articles R2371-4 à R2371-7), Section 3 : Versement d'une prime (Articles R2371-8 à R2371-9), Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET (Articles R2372-1 à R2372-24), Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre (Articles R2372-1 à R2372-9), Sous-section 1 : Définition (Article R2372-1), Sous-section 2 : Procédures applicables (Articles R2372-2 à R2372-5), Sous-section 3 : Primes (Articles R2372-6 à R2372-9), Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques (Articles R2372-10 à R2372-16), Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens (Articles R2372-11 à R2372-14), Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer (Articles R2372-11 à R2372-13), Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes (Article R2372-14), Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens (Article R2372-15), Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique (Article R2372-16), Section 3 : Partenariats d'innovation (Articles R2372-17 à R2372-18), Section 4 : Marchés présentant des aléas techniques importants (Articles R2372-19 à R2372-21), Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur (Articles R2372-22 à R2372-24), Chapitre III : MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Article R2373-1), Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Articles R2381-1 à R2385-1), Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION (Article R2381-1), Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ (Articles R2382-1 à R2382-4), Section 1 : Signature du marché (Articles R2382-1 à R2382-3), Section 2 : Notification du marché (Article R2382-4), Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ (Articles R2383-1 à R2383-3), Section 1 : Modalités de publication (Articles R2383-1 à R2383-2), Section 2 : Dispositions particulières relatives au contenu des avis d'attribution (Article R2383-3), Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ (Articles R2384-1 à R2384-5), Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs (Articles R2384-1 à R2384-4), Section 2 : Durée de conservation (Article R2384-5), Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ (Article R2385-1), Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (Articles R2391-1 à R2397-4), Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ (Articles R2391-1 à R2391-28), Section 1 : Avances (Articles R2391-1 à R2391-15), Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2391-1 à R2391-7), Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance (Articles R2391-1 à R2391-2), Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance (Articles R2391-3 à R2391-6), Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance (Article R2391-7), Sous-section 2 : Dispositions particulières (Articles R2391-8 à R2391-15), Paragraphe 1 : Marchés à tranches (Articles R2391-8 à R2391-10), Paragraphe 2 : Marchés reconductibles (Article R2391-11), Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande (Articles R2391-12 à R2391-15), Section 2 : Acomptes (Articles R2391-16 à R2391-17), Section 3 : Régime des paiements (Articles R2391-18 à R2391-20), Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2391-18 à R2391-19), Sous-section 2 : Règlement partiel définitif (Article R2391-20), Section 4 : Garanties (Articles R2391-21 à R2391-27), Sous-section 1 : Retenue de garantie (Articles R2391-21 à R2391-24), Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire (Article R2391-25), Sous-section 3 : Autres garanties (Articles R2391-26 à R2391-27), Section 5 : Cession ou nantissement de créances (Article R2391-28), Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT (Articles R2392-10 à R2392-13), Section 2 : Délais de paiement (Articles R2392-10 à R2392-12), Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public (Article R2392-13), Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS (Articles R2393-1 à R2393-44), Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats (Articles R2393-2 à R2393-23), Sous-section 1 : Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants (Articles R2393-4 à R2393-6), Sous-section 2 : Obligation du titulaire de sous-contracter (Articles R2393-7 à R2393-12), Sous-section 3 : Procédure de mise en concurrence des sous-contractants (Articles R2393-13 à R2393-20), Paragraphe 1 : Règles de passation communes aux sous-contrats (Articles R2393-14 à R2393-16), Paragraphe 2 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée (Article R2393-17), Paragraphe 3 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée (Articles R2393-18 à R2393-20), Sous-section 4 : Conditions de rejet par l'acheteur du sous-contractant proposé par le titulaire (Articles R2393-21 à R2393-22), Sous-section 5 : Communication des sous-contrats à l'acheteur (Article R2393-23), Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités (Articles R2393-24 à R2393-40), Sous-section 1 : Modalités d'acceptation (Articles R2393-24 à R2393-28), Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre (Articles R2393-25 à R2393-26), Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché (Articles R2393-27 à R2393-28), Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct (Articles R2393-29 à R2393-32), Sous-section 3 : Paiement du sous-traitant (Articles R2393-33 à R2393-34), Sous-section 4 : Régime financier (Articles R2393-35 à R2393-40), Paragraphe 1 : Avances (Articles R2393-36 à R2393-39), Paragraphe 2 : Cession ou nantissement de créances (Article R2393-40), Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités (Articles R2393-41 à R2393-44), Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ (Article R2394-1), Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT (Articles R2396-1 à R2396-6), Section 1 : Recensement économique (Articles R2396-1 à D2396-2), Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics (Articles R2396-3 à R2396-5), Section 3 : Eléments de sécurité pouvant être demandés par l'acheteur (Article R2396-6), Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS (Articles R2397-1 à R2397-4), Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends (Articles R2397-1 à D2397-2), Section 2 : Le médiateur des entreprises (Article R2397-3), Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE (Articles R2412-1 à R2432-7), Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION (Article R2412-1), Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE (Articles R2431-1 à R2432-7), Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE (Articles R2431-1 à R2431-37), Section 1 : Dispositions générales (Articles R2431-1 à R2431-3), Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment (Articles R2431-4 à R2431-23), Sous-section 1 : Mission de base (Articles R2431-4 à R2431-7), Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment (Articles R2431-8 à R2431-18), Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment (Articles R2431-19 à R2431-23), Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure (Articles R2431-24 à R2431-31), Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques (Articles R2431-32 à R2431-35), Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation (Article R2431-36), Section 6 : Dispositions diverses (Article R2431-37), Chapitre II : MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE (Articles R2432-1 à R2432-7), Section 1 : Dispositions générales (Article R2432-1), Section 2 : Engagements du maître d'œuvre privé (Articles R2432-2 à R2432-5), Section 3 : Rémunération du maître d'œuvre privé (Articles R2432-6 à R2432-7), Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS (Articles R2521-1 à R2521-4), Titre II : RÈGLES APPLICABLES (Articles R2521-1 à R2521-4), Chapitre unique.

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