Comment faire établir votre quotient ? Chacun le sien ! Votre adresse email sera uniquement utilisée pour vous envoyer des informations sur les activités de Longjumeau. Le quotient familial est réactualisé pour 2020 (à partir des ressources 2018) pour tous les allocataires percevant des prestations soumises à condition de ressources.Ce quotient vous est demandé par les collectivités locales ou gestionnaires de structures petite enfance, pour le calcul des frais de cantine, de garde en crèche, des classes de découverte… Quotient familial . Le quotient familial est établi pour chaque famille élancourtoise dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. En revanche, les tarifs de crèche ne dépendent pas de cet indicateur. pour les hébergés : pièce d'identité de l'hébergeant, attestation d'hébergement, dernière quittance de loyer  ou facture d'électricité ainsi qu'un document officiel à votre nom à cette adresse datant de moins de 3 mois. Fiche Pré-inscription 2019 Simulateur du quotient familial Vous pouvez vous désincrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription inclus dans les lettres d'information. votre identifiant et votre mot de passe figurent en haut de vos factures. Selon la ville où vous habitez, le tarif de cantine de l’école de votre enfant peut être calculé en fonction de votre quotient familial. 01 64 54 19 00. avis de paiement des allocations familiales. Balizy-Gravigny, J'accepte de recevoir des alertes de la part de la ville de Longjumeau, conformément à sa politique de confidentialité. A noter qu’un ½ forfait pour les études surveillées peut être mis en place dans le cas de gardes- alternées lorsque les deux parents bénéficient de cette prestation. justificatif de domicile de moins de deux mois, RIB (pour une mise en place du prélèvement automatique), Accueil du matin : à l’unité (selon le nombre de présence réel), Restauration scolaire : à l’unité (selon le nombre de présence réel), Etudes surveillées : au forfait mensuel (peu importe le nombre de présence réel), Accueil du soir : à l’unité (selon le nombre de présence réel), Mercredi : à l’unité (selon l’inscription), Accueils de loisirs durant les vacances scolaires : à l’unité (selon l’inscription), Les veillées : prix d’un repas + forfait de 1,55€  (selon l’inscription). Au-delà, aucune réclamation ne sera étudiée.Le montant du règlement doit être égal au montant de la facture. Le paiement des factures peut s’effectuer par prélèvement automatique. en cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant, Demander le calcul du quotient familial> Portail Familles, Adresse : 84/88 avenue du Général Leclerc93507 Pantin Cedex, Horaires d’ouverture :Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30Samedi : 8h30 - 12h30, Accéder à la page Facebook de la Pratique Ville Pantin, Accéder au compte Twitter de la Pratique Ville Pantin, Accéder au compte Instagram de la Pratique Ville Pantin, Accéder à la chaîne Youtube de la Pratique Ville Pantin, Accéder au compte Linkedin de la Pratique Ville Pantin, Commerces, entreprises et artisanat d'art, Transcription de mariage (Consulat de Tunisie), Copie conforme, certification et législation de documents, Inscription listes électorales pour les citoyens français, Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE, Relais petite enfance : accompagnement modes d'accueil, Relais des parents : accompagnement parentalité, Le Conservatoire à rayonnement départemental / Le Pavillon, Rôle et fonctionnement d'une maison de quartier, Les centres médico-psychologiques (CMP et CMPP), PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi), Les clauses sociales, un levier pour l'emploi, Démolir, construire, transformer ou ravaler, Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), Guide, catalogues d'activités et infos pratiques, Politique de gestion des données personnelles. Tous les habitants peuvent participer aux activités proposées sur l’ensemble de la Ville d’Évry-Courcouronnes et bénéficier des prestations […] À défaut, le tarif de la tranche maximum sera appliqué. Abonnez-vous pour voir les prochains tuto : Cliquez ici http://vid.io/xqSsComment est calculé le quotient familial ? Lire aussi : La déclaration au… pour les propriétaires : échéancier de remboursement de prêt en accession et/ou toute pièce officielle à votre adresse datant de moins de 3 mois . Vous pouvez vous désincrire à tout moment en utilisant les lien de désinscriptions inclus dans nos communications. Calcul du Quotient Familial 2021. Le quotient familial est calculé sur la base de vos ressources, en fonction desquelles vous avez la possibilité de bénéficier de réductions sur les tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs et de vacances, des activités sportives, des activités proposées par le conservatoire, etc. Le Sénat a adopté, à la demande du Médiateur et avec l'accord du gouvernement, un amendement relatif au quotient familial des veufs ayant des enfants à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Le Quotient peut être revu en cas de changement de situation économique et/ou familiale tout au long de l’année scolaire. Le quotient familial se calcule par année civile. calcul du quotient familial (dossiers pÉriscolaires) Principe Les tarifs des accueils périscolaires, de la restauration dans les écoles et dans les centres de loisirs sont calculés sur la base du quotient familial (QF), défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Pour l'aide aux loisirs des enfants, aides à la cantine... Il est calculé en fonction des ressources. Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. C’est le cas à Paris et à Lyon, par exemple. C'est un élément de calcul pour l'action sociale des caf. Les demandes simplifiées peuvent être faites sur internet, vous pouvez effectuer votre demande, en scannant les justificatifs, directement depuis le Portail citoyen. Comment se calcule votre quotient familial (QF) Le quotient familial dépend de vos ressources et de la composition du foyer fiscal de votre enfant. Le quotient familial. Pour cela, pensez à fournir un RIB à la régie centrale lors du calcul de votre Quotient Familial ! Les parents de 4 000 enfants bénéficient du quotient familial. Néanmoins, il ne pourra intervenir qu’après une mise en recouvrement en perception. Le calcul du quotient familial permet de déterminer le prix du repas qui vous sera facturé en fonction d'une grille tarifaire. Le mode de calcul tient compte du revenu fiscal de référence de l’année N-1La formule de calcul du quotient familial est : le revenu global mensuel divisé par le nombre de personnes dans le foyer. Votre quotient familial doit impérativement être calculé à chaque rentrée scolaire avant le 30 septembre. Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge. Le calcul du quotient familial de l'administration fiscale se fait sur vos revenus imposables de l’année N-1 divisés par le nombre de parts fiscales de votre foyer (qui dépend aussi de votre situation familiale et … ... cantine, étude, accueils pré et post-scolaires, centres de loisirs et centres de quartier. Sans calcul du quotient, les prestations sont facturées au tarif maximum, sans rétroactivité. le tien est trop élevé; Il prend en compte l'ensemble de vos ressources annuelles ainsi que les prestations mensuelles délivrées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Il doit être renouvelé impérativement entre le 1 er octobre 2020 et le 31 janvier 2021 pour l'année civile 2021. Vous n’êtes pas ou plus allocataire de la caisse d’Allocations familiales par conséquent nous ne pouvons pas vous fournir d’attestation de Quotient Familial. La ville met en place un système gratuit d'alerte SMS, destiné à informer les Longjumellois en temps réel et de façon exceptionnelle directement sur leur téléphone portable, comme par exemple : en cas d'urgence météorologique (canicule, neige...) en cas d'évènements exceptionnels (plan vigipirate...). Chaque année à la rentrée, faites calculer votre Quotient Familial afin de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources et ainsi, pour vous assurer de toujours payer le juste prix. Centre-Ville Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Quotient familial. Seuls les changements (naissance, décès, séparation, perte d’emploi) peuvent donner lieu à un nouveau calcul de la tranche tarifaire. Le calcul du quotient familial permet de proposer des tarifs municipaux (restauration, accueils matin/soir, accueils de loisirs...) qui varient en fonction des revenus mensuels du foyer et du nombre d'enfants. La ville vous propose de vous inscrire aux différentes newsletters pour ne rater aucune actualité ou activité de la ville ! Afin de faciliter vos démarches avec les collectivités ou administrations demandeuses de cette information, nosu vous guidons dans le calcul de votre quotient familial. les justificatifs des indemnités, pensions perçues ou autres justificatifs de vos ressources de moins de 3 mois. Il se fait au service … La campagne du calcul du quotient familial s’est tenue du 24 août au 3 octobre. d’accéder aux activités suivantes : restauration scolaire, étude surveillée, centres de loisirs, activités sportives, centres de vacances, classes de découvertes, animations et sorties proposées par les maisons de quartier , … À défaut, une attestation sur l’honneur signée par les deux parents et légalisée ou main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile. Une campagne de calcul se déroule chaque année entre octobre et décembre. Le quotient familial permet de déterminer un tarif de repas personnalisé pour la restauration scolaire, adapté aux revenus de chaque famille.Il détermine également les tarifs des activités périscolaires (Après la classe et La fin d'Après), des Ateliers du Mercredi et de Divertisport. 18 JANV. en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de principe de garde alternée. Attention, le quotient familial calculé par la caf est bien différent de celui de l'administration fiscal (impôt). Calcul du quotient familial Comment faire la démarche A l’Espace Accueil Service de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h […] Lire la suite de « Calcul du quotient familial » Il est cependant possible de faire calculer son quotient familial toute l’année. Le calcul de votre Quotient Familial s’effectue auprès du Pôle Relation Usagers 01 58 73 27 27 Etablissement de votre fiche de quotient familial ATTENTION ! Par exemple, pour un quotient de 700 euros et un taux de 0,463% on a : Tarif de la prestation = 700 x 0,436% = 3,24 euros. Pour calculer votre quotient familial cette année 2021 ou l'année 2022, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. Calcul; Pour obtenir votre quotient, la régie prend en compte les revenus et le nombre de personnes au foyer. Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels* par le nombre de parts fiscales = revenus moyens mensuels / nombre de parts fiscales. Il n’y a pas de calcul du quotient familial par correspondance. Il se calcule, dès réception de votre avis d’imposition et jusqu’au 30 septembre, auprès de la régie centrale à l’Hôtel de ville, 6 bis rue Léontine Sohier en présentant les pièces suivantes : De nombreux tarifs sont adaptés aux revenus des foyers grâce au Quotient Familial communal : accueils de loisirs, restauration scolaire, cours au Conservatoire de Longjumeau, activités et sorties des Maisons de quartier, Espace jeunes, Fabrique. Pour calculer votre quotient familial qui sera appliqué au 1er janvier 2020 : > La copie de votre avis d’imposition 2019 est OBLIGATOIRE et elle doit être impérativement adressée (ou déposée) à la Caisse des écoles avant le 1er décembre 2019. Le calcul du quotient familial est valable durant toute l’année scolaire. Les factures sont adressées aux familles le mois suivant le service rendu. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale : Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial pour les locataires : dernière quittance de loyer . Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d’imposition sur les revenus. en cas de garde alternée : nécessité pour les deux parents de faire un calcul de quotient. Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (Ateliers du mercredi et Divertisport) et des classes transplantées. L’absence de calcul du quotient engendre une facturation au tarif maximum des prestations. QUARTIER Toute l'année, les Pantinois peuvent faire calculer leur quotient familial. Un nouveau mode de calcul, basé sur un "taux de participation", est en vigueur depuis septembre 2016. La formule de calcul du quotient familial est : le revenu global mensuel divisé par le nombre de personnes dans le foyer. Le calcul des barèmes, linéaire et progressif, permet une corrélation réelle avec les revenus des familles et l’évitement des effets seuil, inéquitables. Détermination du quotient familial. La situation évoluant en permanence, la ville de Pantin vous informe en temps réel, notamment si de nouveaux créneaux de rendez-vous peuvent être ouverts. le relevé de votre situation auprès de la Caisse d'allocation familiale (CAF) de moins de 3 mois. Sans ce calcul, vos services (cantine, centre de loisirs…) seront facturés à la tranche la plus haute. C'est la première étape incontournable pour s'inscrire ou se réinscrire à la restauration scolaire, aux centres de loisirs, à l'étude surveillée, et aux activités sportives... d'ajuster le prix des prestations et des activités proposées par la ville en fonction des revenus, des ressources, des charges et de la composition de la famille. / CENTRE DE VACCINATION COVID-19 :La livraison des vaccins est à ce jour extrêmement limitée. Le tarif payé par la famille s’obtient en multipliant le taux par le quotient familial. En cas de réclamation, il convient d’adresser un courrier à Madame le Maire dans les 15 jours suivant la date d’édition de la facture (ex : pour la facture de janvier, éditée le 15 février, une réclamation est possible jusqu’au 1er mars). Fermé le mercredi après-midi et le samedi après-midi. Quartier Sud Mercredi et samedi de 8h30 à 12h. Pour garantir l’accès à tous et pour toutes les prestations, la ville de Corbeil-Essonnes vous propose une tarification au plus juste de vos ressources. La Région Île-de-France met à disposition ce service pour calculer votre quotient familial et ensuite éditer votre attestation de restauration scolaire, à joindre à votre dossier d’inscription à la demi-pension. Le quotient familial doit être calculé chaque année. Le calcul du quotient familial est valable durant toute l’année scolaire. Cette situation contraint à offrir peu de créneaux de vaccination, qui sont vite réservés. Les informations saisies dans la calculette permettent d'éditer votre attestation tarifaire de restauration scolaire. Votre adresse email et votre numéro de téléphone seront uniquement utilisés pour vous vous envoyer des alertes liées à des événements exceptionnels. Le calcul des tarifs. Plus il est élevé, moins on a droit à des aides. Pour effectuer les démarches de calcul du quotient familial, le portail restauration est ouvert entre le 15 et le 30 des mois d’octobre, décembre, février, … Où est-il calculé ? Ce quotient permet d’appliquer une tarification des activités adaptée à la composition et aux ressources du foyer, à défaut, il sera appliqué le tarif maximal.

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