Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Je vous demande un changement de ma situation personnelle. Que vous perceviez une retraite ou une autre prestation de l’Assurance retraite ou de la Sécurité sociale pour les indépendants, vous devez nous informer de votre changement d’adresse. 3 Changement d'entrepreneur ou de raison sociale. Vous devez le signaler à votre caisse d’assurance maladie. Changement de régime de sécurité sociale Si vous êtes dans l’un des cas de figure ci-dessous, vous ne pouvez plus relever de la CNMSS . Déclaration de changement de situation (si vous êtes artiste auteur et que vous utilisez un pseudonyme, précisez-le après votre nom) Cette lettre de déclaration de changement de nom est à télécharger au format Adobe Reader PDF et Microsoft WORD. Si votre déménagement approche, un certain nombre de démarches administratives vous attendent. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Essayez ultérieurement. Permet de déclarer à l'Assurance maladie un changement de nom d'usage lorsqu'il s'agit d'ajouter ou de retirer le nom de votre époux ou de votre épouse. Nom Prénom Adresse Code postal / Ville N° Tél (Indiquer, lorsque la situation le permet, les références client et/ou le numéro de dossier de l’expéditeur) Nom Prénom ou raison sociale du destinataire Adresse Code postal / Ville Fait à (Ville), le (Date). Votre véhicule sera amené à vous servir lors de trajets professionnels. Vous étiez salarié et vous devenez commerçant. Assurés : en cas de changement familiale, de domicile ou de médecin, trouvez le moyen le plus adapté pour contacter l’Assurance Maladie. Changer de nom auprès de la préfecture n'est pas la seule démarche administrative que vous devrez établir après votre mariage. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Ces ensembles de données fournissent des volumes mensuels au niveau national pour les exercices fédéraux 2008 à partir du changement d`adresse Internet. Lettre simple. Pour l'envoi de votre déclaration, une lettre simple suffit. Ainsi, vous recevrez toute nouvelle correspondance à votre nouveau nom. Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site internet de votre CPAM. Le courrier ci-dessous vous permet d'informer une administration ou un société privée de votre changement d'identité suite à un mariage, un divorce ou une procédure de demande de changement de nom. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Ainsi, la consultation d’un généraliste est prise en charge à 70 % du TC, tandis que dans le cas d’une maternité, elle est remboursée à 100 % (dès le 6 e mois ou pour des examens obligatoires). Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? 1. Lettre pour déclarer un changement d’adresse auprès de la sécurité sociale . Lettre recommandée avec accusé de réception n° [écrire le numéro du bordereau correspondant] Objet : Information de changement de coordonnées bancaires Pièce jointe : Relevé d’Identité Bancaire Madame, Monsieur, Je désire vous informer par le présent courrier de mon changement de coordonnées bancaires. Nom Prénom Adresse Code postal / Ville N° Tél (Indiquer, lorsque la situation le permet, les références client et/ou le numéro de dossier de l’expéditeur) Nom Prénom ou raison sociale du destinataire Adresse Code postal / Ville Fait à (Ville), le (Date). Vous êtes ou étiez travailleur indépendant Le changement d'adresse professionnelle est à signaler dans le mois qui suit au … Objet : changement de situation personnelle Madame, Monsieur, Je vous écris pour vous signaler mon changement de situation personnelle. Lettre / Santé / Sécurité Sociale - CPAM / Changement de situation; Santé ... Changement de situation : Notification auprès d'une caisse d'assurance maladie d'un changement de situation GRATUIT ! Pour cela, il vous faut lui adresser une copie de votre attestation Carte vitale sur laquelle vous veillerez à indiquer votre nouvelle adresse. Nom de la résidence universitaire, s’il y a lieu Ville * Veuillez nous aviser dans les 30 jours suivant un changement d’adresse. Assurés : en cas de changement familiale, de domicile ou de médecin, trouvez le moyen le plus adapté pour contacter l’Assurance Maladie. Changement de situation : Notification auprès d'une caisse d'assurance maladie d'un changement de situation GRATUIT ! Changement de régime de sécurité sociale; Ma situation personnelle; Le DMP (Dossier Médical Partagé) ... militaire de sécurité sociale 247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9 +33 (0)4 94 16 36 00. ... Gestion des cookies; Lettre d'information. Modèle de lettres - Déclarer votre changement de nom Cas concerné Vous avez changé de nom, par exemple suite à votre mariage ou à votre divorce, et vous souhaitez demander à ce que l’ensemble des correspondances qui vous sont adressées le soient sous votre nouveau nom. [Nom de l'organisme] [Adresse] À [ville], le [date] Objet : changement de coordonnées bancaires Référence : [numéro de client, d'assuré, référence du contrat] Lettre recommandée AR [Madame/Monsieur], Je vous informe par la présente du changement de mes coordonnées bancaires. J'ai une carte d'identité avec mes nouveaux prénoms. Changement de régime de sécurité sociale Si vous êtes dans l’un des cas de figure ci-dessous, vous ne pouvez plus relever de la CNMSS . Voir nos tops Lettres. Comme chaque année, la Sécurité sociale vous a adressé votre carte d'assuré social qui vous indique la durée d'ouverture de vos droits. Ce changement peut concerner votre vie professionnelle, votre vie personnelle et familiale, votre situation administrative ou un changement d’adresse (sans changement de votre centre de sécurité sociale). Vous pouvez demander une lettre pour vous aider au consulat des États-Unis dans votre pays d`origine lors de la demande de renouvellement de votre visa. Lettre logement >#DOS_LIB# - #DOC_LIB# Vous êtes pensionnaire et vous souhaitez déménager. Passer de la Sécurité sociale étudiante au régime général Déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale Quitter la sécurité sociale Permet de déclarer à l'Assurance maladie un changement de nom d'usage lorsqu'il s'agit d'ajouter ou de retirer le nom de votre époux ou de votre épouse. Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari, Direction de l'information légale et administrative. Je vous informe également que j’ai changé de patronyme et je porte désormais le nom de [précisez votre nouveau nom de famille]. Par la présente, je vous informe d’un changement dans ma situation familiale à la suite de mon mariage le [date du mariage] avec [monsieur, madame nom de l’époux]. Dès lors que la Sécurité Sociale aura pris en compte cette modification de situation, il vous sera possible de procéder à une mise à jour de votre carte Vitale via les bornes : hôpitaux, cliniques, mairies…. Retrouvez votre numéro de sécurité sociale sur votre carte vitale. Changement de situation. ... Je déclare (préciser le nom, le prénom), inscrit sous le numéro d’assuré (précisez le numéro), un changement de situation me concernant. Déclaration à sa cpam d'un changement de situation suite à un mariage, Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre, le formulaire de déclaration de changement de situation à la CAF, Lettre à la CAF : information sur mon changement de situation (mariage), Lettre d'information d'un changement de situation pour Pôle Emploi (mariage), Déclaration à sa mutuelle d'un changement de situation suite à une naissance, Lettre aux impôts : notification d'un changement de situation familiale, * Document disponible ");b!=Array.prototype&&b!=Object.prototype&&(b[c]=a.value)},h="undefined"!=typeof window&&window===this?this:"undefined"!=typeof global&&null!=global?global:this,k=["String","prototype","repeat"],l=0;l