Un taux de 0,25 % si le remboursement s'effectue la première année. Non, ce prêt est un prêt de trésorerie proposé par les banques. 'Ce prêt, consenti à prix coûtant et garanti par l'État jusqu'à 90%, permettra de soutenir les trésoreries fragilisées par la crise. La commission de garantie de l’État pour la période initiale restera due. Coronavirus : le prêt garanti par l'Etat en quatre questions. Depuis l’étranger, contactez le (+33) 1 40 25 58 48 *. Ce pourcentage est dégressif en fonction de la taille de l'entreprise. Les banques cons… 0 {aL endstream endobj 94 0 obj <>stream Distribué par les réseaux bancaires, il repose sur un mécanisme de garantie publique des prêts bancaires à hauteur de 300 milliards d'euros. Il aura fallu seulement deux jours aux banques pour se mettre en ordre de bataille. Toute demande d’opposition doit être confirmée par lettre recommandée dans les plus brefs délais, adressée à votre agence du Crédit Agricole. Dans les conditions actuelles de taux, les banques se sont engagées à proposer une tarification maximale de : 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023. À cela s'ajoutera le coût du financement appliqué par chaque banque. Pour aider les entreprises, le gouvernement a annoncé un prêt garanti par l'Etat. La garantie de l’Etat couvre dans la plupart des cas, 90% du PGE. Dans le détail, trois exceptions s’appliquent : les sociétés civiles immobilières [EDIT : depuis un arrêté du 6 mai, certaines peuvent toutefois demander un PGE], les établissements de crédit et les sociétés de financement ne peuvent souscrire au prêt garanti par l’État. Nos conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 16h. Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions. Depuis l'étranger, contactez le (+ 33) 1 53 74 49 00 *. Rechercher une thématique, un produit... Vous souhaitez contacter un conseiller du Crédit Agricole. Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client. Si la France n'était pas en confinement, l… N’entreprenez aucune démarche avant d’avoir appelé. %PDF-1.6 %���� Aucun remboursement ne sera exigé la première année (hors assurance emprunteur éventuelle). Sont par contre exclus d’office de ce dispositif les sociétés civiles immobilières (SCI), les sociétés de financement, les entreprises en procédures de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire et les sociétés en difficulté au sens du point 18 de l’article 2 du Règlement UE n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014. VOUS AVEZ SUBI UN SINISTRE ASSURANCE TOUS MOBILE ? Par exception, pour les entreprises nouvellement créées ou innovantes, ce plafond est fixé à 2 années de masse salariale. Bruno Le Maire a annoncé que les PME et TPE qui souhaitent prolonger la durée de leur prêt pourront bénéficier d'un taux compris entre 1% et 2,5%, "particulièrement avantageux". 95% des bénéficiaires des prêts garantis par l'État sont des TPE/PME. Et il sera possible de faire une demande de prêt jusqu’au 30 juin 2021 inclus. Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique ... La part du prêt bénéficiant de la garantie étatique est fixée à 90%. Entre location d’espace en coworking, sous-location et bail partagé, petit tour d’horizon des options qui s’offrent à vous. Aucune pénalité ne sera appliquée au remboursement anticipé du PGE au cours de la 1re année. �0�_e� �d�*H*BO�� HZ� ֊��㻵����� �N&�A�0]�hY��p܁��&�D{x��N��A��������H� Le PGE ne sera plus à taux 0 % : le taux d’intérêt sera défini selon les conditions prévues au contrat, et selon la durée choisie. Elles peuvent accorder un prêt aux entreprises d'un montant maximum de 25 % de leur chiffre d'affaires annuel à un taux d'intérêt de zéro. 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris. À l’issue des 12 mois, le coût de la garantie sera prélevé ; et, si vous n’êtes pas en capacité de rembourser votre crédit, nous vous laissons la possibilité de le rembourser sur plusieurs années dans la limite de 5 ans. En cas d’exercice de l’option d’amortissement sur x année supplémentaires : Année 2 : 0,5%. Année 4 : 1%. Une fois le montant du financement déterminé, allez sur le site de la BPI pour obtenir l’accord de la garantie d’État associée. Il convient de transmettre à votre Conseiller Crédit Agricole : D’autres documents peuvent vous être demandés, donc faites le point avec votre Conseiller. ��Rڴ{&Kk��>8�[��ݴ�~w�ehI����3�;��?�3��Dz�Br��傠�qI��.��!�$���\��*����h|=;g�ZO#z���U��I�*^��mWI�w*#���:�y�%�"��(�$�,whx�,��4��{�Nf��dU�����'���!x �;�Ԣ�KKϓ Z��QÈ�###!��w(3oh���ڇ�h�. Découvrez les modalités et les banques partenaires. Chaque année, le périmètre et les conditions d’obtention des aides à la rénovation énergétique évoluent. Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt. Le service SOS CARTE du Crédit Agricole est disponible pour tous vos moyens de paiement 7j/7 et 24h/24. Il peut représenter jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires HT 2019 constaté, ou du dernier exercice clos. L’État couvre, par sa garantie, une grande partie du risque, conjointement avec les banques. h޼��o�0���&? La garantie de l’État couvre 90% du prêt, et 70 ou 80% pour les grandes entreprises (effectif supérieur à 5.000 salariés ou chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard €). Cet accord sera communiqué avec un identifiant unique. Son montant maximum est de 15.000 euros et vous êtes couvert par la garantie durant 10 ans. N’hésitez pas à étudier ce point avec votre Conseiller. Le gouvernement a annoncé que les entreprises ayant contracté un PGE l'an dernier pourront bénéficier d'un report d'un an pour commencer à le rembourser. Vous avez subi un sinistre Auto, Habitation, Vous avez choisi la complémentaire santé du. Pour déclarer un sinistre ou bénéficier des prestations d’assistance, nos spécialistes sont à votre écoute 7j/7 et 24h/24. Il existe 3 étapes essentielles, à respecter dans l’ordre pour gagner du temps. Il est consenti sur 12 mois. En savoir plus. De la TPE au grand groupe, en passant par les start-upet les indépendants (artisans, commerçants…) jusqu’aux professions libérales. Non, l’assurance emprunteur (ADE) n’est pas obligatoire pour la souscription du prêt garanti par l’État au Crédit Agricole. Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Quel est le coût du prêt garanti par l’Etat ? Le montant débloqué sera soumis à une commission rémunérant la garantie de l'État de 0,25 % pour les entreprises dont le CA HT est inférieur à 50 M€ et de 0,50 % pour celles qui excèdent ce seuil. Les conditions financières, incluant le coût de la nouvelle commission de garantie destinée à couvrir cette période additionnelle seront indiquées au sein de votre contrat. Le tout avec un différé complet d'un an, et un remboursement étalé ensuite sur une période maximale de cinq ans. o*ʀL#�T��]-n�;��jOU1��BM�#�VY�\�~;��r5�6�hHYIH.���mAiz7σ"-�w��ϓ�B�)܋YX�n1/�f0}cu�7��/����2� �2� endstream endobj 95 0 obj <>stream Elle peut être toutefois fortement recommandée en fonction de votre situation. Le prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l'entreprise. S’y ajoutent d’autres situations particulières … La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 instaure, au bénéfice des professions libérales cotisant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), un système d’indemnités journalières maladie... La formule du bureau partagé gagne du terrain chez les professionnels. Important : la Fédération bancaire française s’est engagée à limiter les taux d’intérêts des PGE. Le prix de la garantie est fixé suivant un barème prenant en compte la taille de l'entreprise et la durée du prêt : il varie entre 0.25% et 2% (7). Oui c’est possible. 93 0 obj <>stream Le coût du prêt sera constitué du coût de financement propre à chaque banque (taux d’intérêt), sans marge, auquel s’ajoutera le coût de la garantie … ÉDITO - Les taux de crédit prévus pour un Prêt Garanti par l'État sont tombés ce dimanche 6 septembre. Cette garantie sur le prêt ne sera activée que si nécessaire. Le prêt étudiant garanti par l'état a été mis en place afin de faciliter l'accès des étudiants boursiers ou non à l'emprunt pour poursuivre leur scolarité. Le risque de défaillance est garanti par l'État à hauteur de 70 %. Ainsi, les TPE et les PME devraient se voir proposer une tarification maximale de 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023, et de 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris. étape 3 : l’entreprise se connecte sur la plateforme de Bpifrance : attestation du Prêt Garanti par l'État pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. Au Crédit Agricole, il est sans frais de dossier à taux 0 %, avec un coût de la garantie d’État de 0,25 % pour les professionnels, TPE, PME et les exploitations agricoles et 0,50%  pour les grandes entreprises (> 50M€) la 1re année. La somme qui pourrait être débloquée en fonction du manque à gagner avéré, et dans la limite des plafonds du dispositif (voir question « Qu’est-ce que le prêt garanti par l’État ») sur la base, notamment, des déclarations que vous faites à la banque ; Votre capacité à rembourser à terme ce nouveau crédit, pour ne pas vous mettre plus en difficulté. Quel est le taux d’intérêt versé par les emprunteurs aux prêteurs sur la plateforme (hors commission de garantie) ? (Pour ne pas favoriser les situations de surendettement des familles, les banques conservent donc un pouvoir d'appréciation dans le choix final des bénéficiaires au vu du dossier constitué par les intéressés à l'appui de leur demande.) Oui, ce dispositif n’est pas un « droit à prêt ». Le site que vous visitez ne peut être visualisé que sur un navigateur moderne. Le prêt garanti par l’État est un prêt bancaire, proposé par les banques, pour soutenir la trésorerie des professionnels et entreprises impactés par le COVID-19. Le taux d’intérêt est de 2% la première année pour tous les emprunteurs. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. Le capital et la commission de la garantie seront dus par l’emprunteur à l’issue des 12 mois. Le Crédit Agricole œuvre chaque jour au développement économique et social des territoires. Faites une déclaration aux autorités de police, ou au consulat si vous êtes à l’étranger. Prenez contact avec votre Conseiller du Crédit Agricole pour étudier avec lui la solution la plus adaptée selon votre situation. Le dispositif, qui fait partie de l'arsenal anti-crise du gouvernement, a connu un franc succès lors du trimestre écoulé. Cette opération ne prend que quelques minutes. 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris. Voici ce qu’il faut retenir des changements intervenant cette année pour conseiller vos clients en connaissance de cause. Jusque 25 % du chiffre d’affaires de 2019 Le montant des prêts garantis peut représenter jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires de 2019 (25 % du montant total du CA HT) ou deux années de masse salariale France pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 01.01.2019. Cette commission est versée une fois lors de l'octroi de la garantie puis éventuellement une seconde fois lorsque l'emprunteur actionne la clause lui permettant d'amortir le prêt sur une ou plusieurs années supplémentaires. Nous accompagnons bien évidemment au plus près tous nos clients touchés par la crise, et étudions chaque dossier de demande de nos clients. Pour mieux répondre à vos besoins, les Caisses Régionales mettent à votre disposition des moyens de contact qui vous permettront d’entrer en relation avec un conseiller. Le solde du risque est pris en charge par la banque qui a l’interdiction de prendre une garantie ou une sûreté. hޜ��j1�_��&��$ⅽ,�"�/���-F�}��ǖ�Ԡ��a�g�����ih�A6=�H�0�801�@�;�� ��� A�X����lx��p8Ep�^Oa��,���J��Iƴ�7ǤI�Y�q:_C�-���[H�]�ϋ�9)����eAf-��3k)�6��Nʻ�D�+ ^.�D�#�����:ǖ��`4MF��wd�r�O϶���(MF�Giޣ��(��ƫ�+��ʋ�i���X'�P��Wx~� A l’issue de cette durée, l’entreprise a ensuite le choix, elle peut décider d’amortir le prêt de la même façon jusqu’à cinq ans su… Une fois cet identifiant unique obtenu, communiquez-le à votre Conseiller Crédit Agricole pour finaliser votre dossier de prêt. Le prêt garanti par l’État est un prêt bancaire, proposé par les banques, pour soutenir la trésorerie des professionnels et entreprises impactés par le COVID-19. Seule la prime de garantie sera facturée entre 0,25 % et 0,50 %. Nos conseillers sont à votre écoute pour la prise en charge de votre dossier, du lundi au vendredi de 8h à 18h (sauf jours fériés), En cas d’urgence, pour bénéficier des services d’assistance en France comme de l’étranger, appelez le (+33) 1 40 25 58 48 *. Oui, le Crédit Agricole, acteur majeur de l’économie française, est forcément au cœur de la réalisation et distribution de ce prêt. * Depuis l’étranger – Coût selon opérateur, Les questions/réponses du prêt garanti par l’État (PGE) par le Crédit Agricole, Contactez un Conseiller près de chez-vous, Collectivité publique et logement social, Bientôt des indemnités maladie pour les professions libérales, Bureaux partagés : choisir la bonne option, Artisanat du bâtiment : le nouveau dispositif « MaPrimRénov’ », Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), Faire opposition sur un chèque ou un chéquier. Il peut représenter jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires HT 2019 constaté, ou du dernier exercice clos. La 1re année le taux d’intérêt du prêt est de 0 %, seule la commission de garantie d’État est due et représente 0,25 % ou 0,50 % du montant emprunté selon la taille de l’entreprise. h�̑� De plus, le coût de la garantie de l’État sera également dû pour la couverture de cette période additionnelle. Pour faire court, toutes les entreprises immatriculées en France. Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionalités de votre Espace Client, il est nécéssaire de mettre à jour votre navigateur. C’est pourquoi, dans toutes les régions, vos conseillers se mobilisent et vous accompagnent pour bénéficier du PGE (Prêt Garanti par l’Etat). Selon la situation de votre entreprise, la période d’amortissement de 5 ans maximum pourra inclure un report supplémentaire de 12 mois pour rembourser le capital emprunté (pendant cette période, les intérêts dus au titre de la période d’amortissement, le coût de la commission de la garantie de l’État et les commissions dues au titre de l’ADE facultative seront dus par l’emprunteur). La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant du capital, intérêts et accessoires restant dus de la créance jusqu’à la d'échéance de son terme, sauf à ce qu’elle soit appelée avant lors d’un événement de crédit.Ce pourcentage est fixé à : PRET GARANTI PAR L'ETAT. Le prêt comporte un différé d’amortissementpendant cette période, autrement dit, l’emprunteur ne paye que les intérêts et les frais relatifs au prêt durant une année. Tout d’abord, ce prêt est réservé aux entreprises répondant aux critères d’éligibilité (voir question « Qui a droit au prêt garanti par l’État »), pour soutenir leur trésorerie impactée à cause de la crise du COVID-19. Garanti à hauteur de 90% par l’Etat et de 10% par la banque jusqu’à 1,5 milliards d’euros, 20% par la banque jusqu’à 5 milliards d’euros et 30% au-delà. Coût de la garantie : Le coût de la garantie de l’Etat est exprimé en pourcentage du montant emprunté : Année 1 : 0,25%. Amortissement sur une durée de 5 années maximum Il bénéficie d’un différé d’amortissement total (intérêts et capital) pour la première année. Pour bénéficier des conditions mentionnées plus haut, le prêt garanti ne doit pas dépasser les montants suivants : la masse salariale estimée sur les deux premières années d’activité (pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019 et aussi pour les jeunes entreprises innovantes), Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Depuis l’étranger, contactez le +(33) 9 69 39 92 91 *. L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Nos équipes sont toujours à vos côtés pour vous aider à franchir cette nouvelle étape. De plus, chaque demande de financement est analysée par la banque, pour vérifier : En cas de refus partiel ou total de ce prêt, sachez que d‘autres solutions peuvent être étudiées avec votre Conseiller (comme des reports de crédits ou crédits baux actuels, des mandats, procédures, restructurations...). Nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur pour améliorer la qualité et la sécurité de votre navigation. Année 3 : 0,5%. Contacter votre Conseiller Crédit Agricole : il doit d’abord vérifier la faisabilité de l’octroi, le calibrage du prêt en fonction de votre situation actuelle, pour émettre un éventuel pré-accord. Déployé de manière inédite, ce dispositif permet à toute entreprise d’obtenir un prêt de trésorerie auprès d’une banque, pour une durée de 12 mois. Les entreprises pourront solliciter un prêt garanti par l'Etat auprès de leur banque jusqu'au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020, a indiqué Bruno Le Maire le 14 octobre dernier. Rappelons qu’avec le PGE, aucun remboursement n’est exigé la première année, puis l’entreprise a la possibilité d’amortir le prêt sur cinq années supplémentaires. Merci de faire ce calcul afin de vérifier que vous n’êtes pas un robot, NOUS NOUS ENGAGEONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, Préparer ma retraite et celle de mes salariés, Toutes les questions que vous vous posez sur l'argent et même sur la vie. À l’issue des 12 mois, vous aurez la possibilité d’amortir votre crédit sur une durée supplémentaire de 5 ans maximum. Un système massif qui permet aux b… Si vous avez déjà obtenu un PGE donc la somme empruntée est inférieure aux conditions prévues au dispositif, et que votre capacité d’emprunt le permet, vous pouvez demander un PGE complémentaire dès lors que le cumul des 2 ne dépasse pas les 25 % du chiffre d’affaires HT 2019 constaté, ou du dernier exercice clos. Il a toutefois été demandé aux établissements de crédit de pratiquer un taux sans marges. À noter : un process spécifique est mise en place par la BPI pour les grandes entreprises de plus de 1,5Md€ de chiffre d’affaires. Lancé le 25 mars dernier, le Prêt garanti par l'État, ou PGE dans le nouveau jargon de la crise, a été mis en place en urgence pour venir en aide à toutes les entreprises confrontées à des problèmes de trésorerie en raison de la pandémie du coronavirus. Pour pouvoir être octroyé, ce prêt spécial doit être étudié, au cas par cas, avec votre Conseiller Crédit Agricole.