La Région Île-de-France met à disposition ce service pour calculer votre quotient familial et ensuite éditer votre attestation de restauration scolaire, à joindre à votre dossier d’inscription à la demi-pension. À défaut, une attestation sur l’honneur signée par les deux parents et légalisée ou main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile. Ce quotient permet d’appliquer une tarification des activités adaptée à la composition et aux ressources du foyer, à défaut, il sera appliqué le tarif maximal. 18 JANV. Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels* par le nombre de parts fiscales = revenus moyens mensuels / nombre de parts fiscales. Quotient familial. votre identifiant et votre mot de passe figurent en haut de vos factures. Le calcul du quotient familial est valable durant toute l’année scolaire. le tien est trop élevé; Pensez à faire calculer votre quotient familial entre le 4 janvier et le 12 février 2021 pour bénéficier d’un tarif adossé à vos ressources pour le paiement : des accueils de loisirs maternels et élémentaires: matins, soirs, mercredis et vacances, Il est valable du 1er janvier au 31 décembre. La campagne du calcul du quotient familial s’est tenue du 24 août au 3 octobre. Chaque année à la rentrée, faites calculer votre Quotient Familial afin de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources et ainsi, pour vous assurer de toujours payer le juste prix. Fermé le mercredi après-midi et le samedi après-midi. Toute l'année, les Pantinois peuvent faire calculer leur quotient familial. uniquement pour les familles ayant déjà reçue une 1ère facture (centres de loisirs, restauration scolaire, étude surveilléé, activités sportives). Pour calculer votre quotient familial qui sera appliqué au 1er janvier 2020 : > La copie de votre avis d’imposition 2019 est OBLIGATOIRE et elle doit être impérativement adressée (ou déposée) à la Caisse des écoles avant le 1er décembre 2019. d’accéder aux activités suivantes : restauration scolaire, étude surveillée, centres de loisirs, activités sportives, centres de vacances, classes de découvertes, animations et sorties proposées par les maisons de quartier , … Le calcul du quotient familial est valable durant toute l’année scolaire. Le quotient familial est établi pour chaque famille élancourtoise dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. Sans calcul du quotient, les prestations sont facturées au tarif maximum, sans rétroactivité. Le Conseil Municipal du 17 décembre 2019 a voté les tarifs applicables au 1er janvier 2020Les tarifs dépendent du quotient familial (QF) à faire calculer chaque année.Tarifs longjumellois / par jour et par enfant, CONTACTRégie facturation 6 bis rue Léontine Sohier 01 64 54 19 00, Hôtel de ville 6 bis rue Léontine Sohier 91160 Longjumeau
Par exemple, pour un quotient de 700 euros et un taux de 0,463% on a : Tarif de la prestation = 700 x 0,436% = 3,24 euros. La formule de calcul du quotient familial est : le revenu global mensuel divisé par le nombre de personnes dans le foyer. ... cantine, étude, accueils pré et post-scolaires, centres de loisirs et centres de quartier. Il est cependant possible de faire calculer son quotient familial toute l’année. Les demandes simplifiées peuvent être faites sur internet, vous pouvez effectuer votre demande, en scannant les justificatifs, directement depuis le Portail citoyen. calcul du quotient familial (dossiers pÉriscolaires) Principe Les tarifs des accueils périscolaires, de la restauration dans les écoles et dans les centres de loisirs sont calculés sur la base du quotient familial (QF), défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge. Une campagne de calcul se déroule chaque année entre octobre et décembre. Pour garantir l’accès à tous et pour toutes les prestations, la ville de Corbeil-Essonnes vous propose une tarification au plus juste de vos ressources. Vous pouvez vous désincrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription inclus dans les lettres d'information. Sans calcul du quotient, les prestations sont facturées au tarif maximum, sans rétroactivité. Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (Ateliers du mercredi et Divertisport) et des classes transplantées. Il prend en compte l'ensemble de vos ressources annuelles ainsi que les prestations mensuelles délivrées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Le calcul des barèmes, linéaire et progressif, permet une corrélation réelle avec les revenus des familles et l’évitement des effets seuil, inéquitables. Le calcul de votre Quotient Familial s’effectue auprès du Pôle Relation Usagers 01 58 73 27 27 Etablissement de votre fiche de quotient familial ATTENTION ! / CENTRE DE VACCINATION COVID-19 :La livraison des vaccins est à ce jour extrêmement limitée. J'accepte de recevoir des informations de la part de la ville de Longjumeau, conformément à sa politique de confidentialité. L’absence de calcul du quotient engendre une facturation au tarif maximum des prestations. Il est déterminé en fonction des revenus et de la composition de la famille. Un nouveau mode de calcul, basé sur un "taux de participation", est en vigueur depuis septembre 2016. Seuls les changements (naissance, décès, séparation, perte d’emploi) peuvent donner lieu à un nouveau calcul de la tranche tarifaire. Le quotient familial est calculé sur la base de vos ressources, en fonction desquelles vous avez la possibilité de bénéficier de réductions sur les tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs et de vacances, des activités sportives, des activités proposées par le conservatoire, etc. C'est la première étape incontournable pour s'inscrire ou se réinscrire à la restauration scolaire, aux centres de loisirs, à l'étude surveillée, et aux activités sportives... d'ajuster le prix des prestations et des activités proposées par la ville en fonction des revenus, des ressources, des charges et de la composition de la famille. Pour l'aide aux loisirs des enfants, aides à la cantine... Il est calculé en fonction des ressources. Adressez votre dossier par courrier ou en le déposant complet à la régie. Pour calculer votre quotient familial cette année 2021 ou l'année 2022, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. Chacun le sien ! Balizy-Gravigny, J'accepte de recevoir des alertes de la part de la ville de Longjumeau, conformément à sa politique de confidentialité. La ville met en place un système gratuit d'alerte SMS, destiné à informer les Longjumellois en temps réel et de façon exceptionnelle directement sur leur téléphone portable, comme par exemple : en cas d'urgence météorologique (canicule, neige...) en cas d'évènements exceptionnels (plan vigipirate...). pour les hébergés : pièce d'identité de l'hébergeant, attestation d'hébergement, dernière quittance de loyer ou facture d'électricité ainsi qu'un document officiel à votre nom à cette adresse datant de moins de 3 mois. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d’imposition sur les revenus. La situation évoluant en permanence, la ville de Pantin vous informe en temps réel, notamment si de nouveaux créneaux de rendez-vous peuvent être ouverts. Les parents de 4 000 enfants bénéficient du quotient familial. Détermination du quotient familial. Mercredi et samedi de 8h30 à 12h. d’accéder aux activités suivantes : restauration scolaire, étude surveillée, centres de loisirs, activités sportives, centres de vacances, classes de découvertes, animations et sorties proposées par les maisons de quartier, activités familiales du CCAS, soins d’orthodontie des CMS. En cas de non-paiement dans les délais, la somme sera remise automatiquement en recouvrement par le Trésor Public, seul habilité à autoriser des délais de paiement.En cas de difficultés pour le paiement des factures, il est du ressort du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’intervenir. Il se calcule, dès réception de votre avis d’imposition et jusqu’au 30 septembre, auprès de la régie centrale à l’Hôtel de ville, 6 bis rue Léontine Sohier en présentant les pièces suivantes : De nombreux tarifs sont adaptés aux revenus des foyers grâce au Quotient Familial communal : accueils de loisirs, restauration scolaire, cours au Conservatoire de Longjumeau, activités et sorties des Maisons de quartier, Espace jeunes, Fabrique. Centre-Ville
les justificatifs des indemnités, pensions perçues ou autres justificatifs de vos ressources de moins de 3 mois. Comment faire établir votre quotient ? Néanmoins, il ne pourra intervenir qu’après une mise en recouvrement en perception. Où est-il calculé ? Le Quotient peut être revu en cas de changement de situation économique et/ou familiale tout au long de l’année scolaire. En revanche, les tarifs de crèche ne dépendent pas de cet indicateur. Quartier Sud
Calcul; Pour obtenir votre quotient, la régie prend en compte les revenus et le nombre de personnes au foyer. Le paiement des factures peut s’effectuer par prélèvement automatique. A noter qu’un ½ forfait pour les études surveillées peut être mis en place dans le cas de gardes- alternées lorsque les deux parents bénéficient de cette prestation. En cas de réclamation, il convient d’adresser un courrier à Madame le Maire dans les 15 jours suivant la date d’édition de la facture (ex : pour la facture de janvier, éditée le 15 février, une réclamation est possible jusqu’au 1er mars). Pour cela, pensez à fournir un RIB à la régie centrale lors du calcul de votre Quotient Familial ! Le quotient familial doit être calculé chaque année. Le quotient familial est individualisé selon ses moyens. Le quotient familial se calcule par année civile. Les informations saisies dans la calculette permettent d'éditer votre attestation tarifaire de restauration scolaire. Calcul de votre quotient familial. Comment se calcule votre quotient familial (QF) Le quotient familial dépend de vos ressources et de la composition du foyer fiscal de votre enfant. Votre adresse email sera uniquement utilisée pour vous envoyer des informations sur les activités de Longjumeau. Le tarif payé par la famille s’obtient en multipliant le taux par le quotient familial. Calcul du Quotient Familial 2021. justificatif de domicile de moins de deux mois, RIB (pour une mise en place du prélèvement automatique), Accueil du matin : à l’unité (selon le nombre de présence réel), Restauration scolaire : à l’unité (selon le nombre de présence réel), Etudes surveillées : au forfait mensuel (peu importe le nombre de présence réel), Accueil du soir : à l’unité (selon le nombre de présence réel), Mercredi : à l’unité (selon l’inscription), Accueils de loisirs durant les vacances scolaires : à l’unité (selon l’inscription), Les veillées : prix d’un repas + forfait de 1,55€ (selon l’inscription).