In some border cases, the dilemma consists, for the legal system, to state the Law, while taking into account the liberty of creation. Elles seraient donc le fruit du travail personnel de l’auteur selon « sa vue partiale et très partielle » de la période d’Occupation, qu’il aurait choisi d’illustrer de manière romantique en faisant une large place à l’apparition de belles toilettes, de cafés chics et en relevant la vitalité de la vie culturelle. A, 12 mars 2008. La fascination de Robert Delaunay, Les craquelures non-désirables dans la peinture à l'huile. Comment ériger la liberté en système ? 27À l’actualité culturelle se joint l’actualité jurisprudentielle qui rappelle fréquemment que la liberté de création n’est pas absolue. La base étant les cadavres des vaincus et son sommet, la main tendue portant le drapeau de la France républicaine. Assurément pas : dans sa tâche créative, l’artiste profite d’un espace de liberté unique, suffisamment important pour pouvoir le placer puis le maintenir dans une certaine situation d’irresponsabilité. L’actrice Brooke Shields a saisi les juridictions américaines pour tenter de récupérer les photographies en question afin d’empêcher leur exploitation. Le tribunal rappelle ensuite une tradition française : « En France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu’elles soient et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse ». Dans L’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert (1751), la charge est ainsi définie : « C’est la représentation, sur la toile ou le papier, par le moyen des couleurs, d’une personne, d’une action ou plus généralement d’un sujet, dans laquelle la vérité et la ressemblance exactes ne sont altérées que par l’excès du ridicule. La conception moderne de l’art qui, à partir du 18 ème siècle se caractérise par le rattachement à la beauté et par une définition de cette beauté venue d’un plaisir esthétique plonge ses racines dans la philosophie de Platon. Intitulée « Les Parisiens sous l’occupation. 36Autre décision : celle née de la représentation post-moderne de La Cène de Léonard de Vinci dans la publicité de Marithé et François Girbaud. La décision rappelle ici que la liberté de création peut irresponsabiliser l’artiste, même si le moyen de défense que constitue l’argument de la « rencontre fortuite » en défense dans un procès en contrefaçon est très difficile à employer. 15 http://www.lecourrier.ch, «  L’Art Présumé coupable », 20 janvier 2007. Superbe évocation ! Les juges de la Cour d’appel de Paris rejettent la demande et adoptent une position très protectrice de la liberté de création : « Considérant que les ouvrages David Hamilton et David Hamilton Les contes érotiques sont le reflet de l’œuvre artistique du photographe David Hamilton dont les photographies mises en scène et posées de Mme M. font partie intégrante ; que si ces clichés photographiques la représentent partiellement ou totalement dénudée, il n’est pas évident, eu égard à la nature de l’ouvrage et à la faible probabilité qu’elle soit reconnue, qu’elle puisse se prévaloir d’une atteinte portée à sa dignité, seule restriction indiscutable à la liberté de création de l’artiste22. Parler de son fameux journal devrait inciter tous les pratiquants ne l’ayant pas parcouru à le faire sans tarder. photos sensibles », Le Monde 2, n° 219, du 26 avril au 2 mai 2008. Pourquoi une sensibilité réceptive à des formes dart raffinées ne les a-t-elle pas empêcher de participer à de telles aberrations ? Le tableau fut acheté par Louis-Philippe en personne, mais le conserva en toute discrétion… Il a fallu attendre 1863, soit 32 ans plus tard, pour que le musée du Luxembourg en face acquisition, puis 1873 pour le Louvre. En novembre 2007, la photographie a été envoyée au Musée de l’Élysée pour le projet relatif à l’exposition « Controverses ». Autrement dit : une fois les droits sur l’œuvre disparus – 70 ans après la mort de l’auteur –, les héritiers de l’auteur ne peuvent plus s’opposer à ce qu’une suite soit réalisée à partir de l’œuvre. ». 6 Allusion est ici faite à la fable de Jean de la Fontaine, Les Animaux malades de la Peste. 19 TGI Paris, 17 sept. 2007, n° 2007-342265. 24Parmi les photographies sélectionnées pour l’exposition « Humain, très humain », 25 clichés ont été mis en cause14. Le loup et le chien (Jean de la Fontaine) Un Loup n'avait que les os et la peau, Tant les chiens faisaient bonne garde. Ces trois journées étant une réussite, cet événement sera appelé les Trois glorieuses. Elle casse et annule l’arrêt rendu le 8 avril 2005 par la Cour d’Appel de Paris et elle déboute l’Association de ses demandes. Changeons donc de regard et intéressons-nous plutôt à la liberté en art. Faut-il priver le public de l’accès à cette œuvre pourtant majeure ? Ce sont les tours de Notre-Dame qui sont ici représentées, cela permet de situer l’action à Paris. Étude de la jurisprudence rendue en matière de fictions du réel », Comm. Mais la connaissez-vous réellement ? En 1997, l’œuvre est détruite à coups de marteau lors d’une exposition en Australie. Cette citation de Sartre pose la question de la responsabilité, y compris de l’auteur d’une œuvre d’art en ce qu’il a simplement conscience d’être cet auteur et d’avoir eu conscience de sa création. Eugène Delacroix âgé de 32 ans à ce moment là, est déjà un peintre réputé. La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522 - Rév.01-2006).Cette autorisation stipule que «conformément à l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, [l'auteur] concède à Il me semble indispensable, aujourd’hui plus que jamais, que les artistes prennent conscience du rôle prépondérant qu’ils ont au sein de la société. A. Fourlon, Légipresse nov. 2007, n° 246, III, p. 217 et sq. A cette époque, les sujets contemporains avaient un traitement classique. URL : http://journals.openedition.org/marges/540 ; DOI : https://doi.org/10.4000/marges.540. Et si le juge a, depuis de nombreuses années, pris le parti de prendre des libertés avec l’esprit de la loi, en accordant la protection à des créations tels un panier à salade ou une chaise, la raison d’être de la loi ne change pas. L'art sera-t-il banni lui aussi, qui participait au premier chef à la fête? L’art connaît ainsi les joies de l’irresponsabilité, ne serait-ce que l’instant d’un litige…. La Cour conteste la qualification retenue par les demandeurs aux poursuites. la photographie de François Mitterrand sur son lit de mort et les décisions rendues à son sujet, notamment Cass. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Il a été fait droit en première instance, aux poursuites engagées sur le fondement de l’injure26. Nous en connaissions d’autres, notamment le droit dont la requérante sollicitait la protection : le droit à l’image. La similitude de l’histoire du roman avec les incidents réellement survenus est flagrante, ceci, au grand dam d’une habitante de Kerlouan, que maints détails rattachent dans le roman à une ancienne prostituée répondant au nom de Gabrielle. La messe était dite. L’évocation de l’art comme outil d’émancipation féminine est exploitée par George Sand dans nombre de ses œuvres, romans et nouvelles confondues. 2 Albert Camus, Carnet II, Paris, Gallimard, 1964. ». 2 et 33 al. La seule parodie de la forme donnée à la représentation de la Cène n’avait pas pour objectif d’outrager les fidèles de confession catholique ni de les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience. Ce fait divers n’a jamais été élucidé malgré des inculpations successives. Il semble que la préservation de la sensibilité du lecteur prime parfois. Une photographie de Garry Gross fixée en 1975 a pu être appréhendée sous cet angle. Delacroix parvient à un savant mélange entre le réel, la fiction et les symboles. Emmanuel Kant dit que « en droit on devrait appeler art que la production par liberté, c'est-à-dire par un libre arbitre qui met la raison au fondement de ses actions. Le plus récent d’entre eux concerne la publication de caricatures de Mahomet dans le magazine Charlie Hebdo du 8 février 2006. Docteur en droit et chercheur à l’IREDIC, Université Marseille 3. Les poursuites initiées par des associations rattachées aux instances représentatives des cultes sont assez courantes et suscitent souvent des débats houleux. Nous en avons une illustration récente à propos de la célébrissime chanson Djobi Djoba. En vain. Merci pour ce rappel de l’Histoire de l’Art. Exposé juridique d’une affaire de concessions, Art, Liberty, Responsibility. Il n’était donc pas assuré, pour les juges, que le sketch ait eu une intention antisémite. Quelle est votre définition de l’art ? Des évènements de l’actualité culturelle et jurisprudentielle nous le disent. En regard de cet énoncé, le genre du journal est pris en compte – « Charlie Hebdo est un journal satirique, contenant de nombreuses caricatures » – ainsi que son mode de diffusion, pour limiter la portée du délit – « nul n’est obligé d’acheter ou de lire, à la différence d’autres supports tels que des affiches exposées sur la voie publique ». Il se représente lui-même dans son rôle de garde national qu’il était. À défaut pour Courbet d’être poursuivi, faudrait-il intenter une action à l’encontre du commissaire de l’exposition ? On citera également les affaires relatives aux photographies de François-Marie Banier, TGI Paris 17e ch., 9 mai 2007, « I. de Chastenet de Puysegur C.F.-M. Banier, Editions Gallimard », Légipresse juill. AccueilNuméros09Thématique « Irresponsabilité de ...Art, liberté, responsabilité. À l’occasion d’un article évoquant le peintre Goya, la représentation du tableau La Maja Desnuda est tronquée13. Dans ce débat sur la représentation, un critique contemporain affirme que la liberté prise par l’artiste à l’égard du réel « est celle que l’écrivain conquiert par rapport au tableau dont il rend compte ». Est-ce juste ? Le blanc de cette ambiance enfumée unifie le sujet. Ils portent plainte contre l’humoriste pour délit de diffamation raciale. Il énonce dans ses motifs, un principe de responsabilité de l’auteur des caricatures dans le cadre de l’exercice de la liberté d’expression : « l’exercice de cette liberté fondamentale comporte, aux termes mêmes de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, des devoirs et des responsabilités et peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique et qui doivent être proportionnées au but légitime poursuivi ; que le droit à une jouissance paisible de la liberté de religion fait également l’objet d’une consécration par les textes supranationaux28 ». Martin Crimp est plutôt de ceux qui jettent un pavé dans la mare, remettant en cause la notion de représentation. Pour en savoir plus, sur l’utilisation des couleurs par Delacroix et les peintres de cette époque, vous êtes invités à consulter cet articles : Peindre comme Delacroix et les peintres du XIXe siècle. 21 Cass. En effet, ce célèbre tableau de Francisco de Goya actuellement exposé au Musée du Prado à Madrid n’est pas représenté dans son intégralité puisque le sexe du modèle est masqué, par une tâche noire assimilable au crâne d’un visiteur. 24 Prononcé comme « Sieg Heil » (Salut à la victoire) généralement lancé après le salut hitlérien. 8En somme, parce qu’il est libre, l’artiste est tenu d’assumer la responsabilité de ses actes, mais parce qu’il est libre de créer, l’artiste peut s’autoriser à repousser les limites du « juridiquement correct » pour s’aventurer sur les terres arides et inconnues de l’irresponsabilité. Assister à un spectacle de Lorenzo, c’est être émerveillé. Cette photographie publiée dans le New York Times a suscité de vives interrogations envers le photographe pour s’enquérir du sort de l’enfant. Pour apaiser les esprits Milos Forman demanda lui-même à la société productrice de retirer l’affiche », www.wikipedia.fr. « L'allégorie ne trouve son plein sens que dans la proposition qui en livre la clé [1 Citer et rappeler DELACROIX est toujours évocateur, que nous soyons esthète avisé, amateur pertinent ou professionnel reconnu. 3 de la loi du 29 juillet 1881 ainsi que de l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme. Ne jamais oublier que la Liberté n’est pas un cadeau mais un combat de chaque jour, il est si facile de la perdre. Cette exposition ouvre un double débat sur la responsabilité : celle de l’auteur responsable de sa vision des Parisiens sous l’Occupation et celle de ceux qui mettent à disposition les œuvres de cet auteur. Lors de l’accrochage de ces photographies, la réaction de certains salariés a conduit le directeur du Musée à revoir sa décision, alors que l’ensemble des photographies de Delecluse avait été sélectionné à la demande des commissaires de l’exposition. L’effet de victoire et de puissance est renforcée par la composition pyramidale. […] Cette responsabilité absolue n’est d’ailleurs pas acceptation : elle est simple revendication logique des conséquences de notre liberté1 ». Il n’est pas étonnant que certains de ces clichés puissent mettre le public mal à l’aise et le faire entrer en questionnement. Le photographe, face à cette insoutenable mise en cause, s’est suicidé deux mois après avoir reçu ce prix en laissant une lettre comportant les mentions suivantes : « Je suis hanté par ces souvenirs persistants de massacres, de cadavres, de haine, de souffrance, d’enfants affamés ou blessés, de tireurs exaltés ». Ce personnage est à terre, probablement usé par le combat, mais à la vue de la Liberté il se redresse. La liberté de création est bien plus forte que ce que l’on a souvent tendance à croire. Tous les ouvrages de l'art ont des règles générales, qui sont des guides qu'il ne faut jamais perdre de vue. Les thématiques sont les suivantes : le photojournalisme et la responsabilité du journaliste accusé de voyeurisme et de passivité face à son sujet soumis au danger ; la représentation des morts ; la représentation photographique d’enfants ; la représentation des symboles religieux ; la représentation sous forme de mise en scène de clichés visant à commenter des évènements historiques. Une autre tentative est le jeu, dont le joueur respecte les règles parce que c’est lui qui les a fixées. Son bonnet phrygien fait référence à la révolution de 1789. Ainsi, le thème de l’art comme libération intellectuelle et sociale est traité de … Ses couleurs bleu, blanc et rouge sont l’écho de ce nouveau souffle. La similarité des morceaux n’était pas flagrante mais le doute planait car les feuillets de dépôt SACEM et SGAE – société de perception et de répartition de droits qui gérait les droits de Obi Oba en Espagne – indiquaient que Obi Oba était antérieure dans le temps à Djobi Djoba. Georges Steiner dans Dans le Château de Barbe-Bleue réfléchit sur la paradoxe du nazisme : comment est-il possible quéclate une telle barbarie politique dans le peuple de Kant et de Goethe ? 6La liberté de création, « puisqu’il faut l’appeler par son nom6 » est, en effet, à la base de l’acte créatif. La Cour conclut que retenir ainsi l’existence d’un trouble manifestement illicite ne constitue pas l’injure, attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse ; en cela la Cour d’Appel avait violé les textes susvisés. Kevin Carter ignore les suites de son cliché et précise seulement avoir chassé le charognard puis s’être éloigné sans préciser s’il avait tenté de sauver la petite fille. Exposé juridique d’une affaire de concessions », Marges, 09 | 2009, 68-83. 12 « L’affiche du film représente le héros, le bas ventre caché par un drapeau américain, en position de crucifié sur un corps féminin dénudé. Eugène Delacroix âgé de 32 ans à ce moment là, est déjà un peintre réputé. Cette photographie a été saisie quelques jours par la douane française à l’aéroport de Roissy en raison de l’interprétation pédophile qu’elle pouvait suggérer. Elle assigne l’éditeur pour violation de son droit à l’image et du droit au respect de sa vie privée, en demandant la suppression des photographies. Dans ces cas limites, le dilemme consiste, pour la justice, à dire le Droit tout en ménageant la liberté de création. Cette représentation est si forte que cette image sera reprise sur les billets de banque de l’ancienne monnaie française, ainsi que sur les timbres de La Poste. Chère Christine, en si peu de mots vous dites une grande vérité. 33Chaque individu est propriétaire exclusif des droits sur l’image de sa personne. 20Sur le terrain politique, le photographe est aussi mis face à ses responsabilités lorsque voulant dénoncer une situation par une mise en scène particulière, sa démarche n’est pas comprise, à première vue comme telle. Le Tribunal fait montre d’une grande sagesse dans son exercice de funambule entre les différentes libertés en cause. Un Grand Merci à vous ! 11Cette liberté est reconnue et protégée par trois textes de portée internationale : le Pacte des droits civils et politiques, la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux. La liberté de création peut-elle alors excuser le créateur poursuivi en contrefaçon pour avoir copié l’œuvre d’autrui ? Elle est la seule femme parmi tous ces hommes, sa robe déchirée n’est pas sans rappeler les drapés antiques, le drapeau qu’elle tient fièrement illumine et ondule comme une torche, le visage lisse, son nez droit et ses petits seins nus, sont les preuves que pour représenter le pouvoir de la liberté, Delacroix s’est inspiré des déesses antiques. L’œuvre en question montre un Christ en croix dans un liquide orangé. La plus grande prudence doit ici guider la création littéraire car le droit au respect de la vie privée est, en France, un droit auquel chaque individu (comme les juges par voie de conséquence) est fortement attaché. Les Éditions La Martinière ont publié en 2006 un ouvrage du photographe britannique et un coffret David Hamilton : Les contes érotiques, composé d’un livre et d’un recueil de photographies. Elle est constitutive d’une atteinte au droit moral de l’auteur. L’artiste se voit interdire de révéler à travers sa création, tout élément d’ordre intime appartenant à la vie privée d’autrui. L’une des tentatives humaines pour assouvir les deux est l’acte criminel gratuit, l’infraction à la loi pour le simple plaisir de l’enfreindre, où la loi fournit l’importance, et le fait de l’enfreindre affirme la liberté. Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute découvrir ma formation « Je débute à l’huile ! Elle pose notamment la question de la responsabilité de l’artiste à travers son sujet.