Le premier avenant de financement annuel doit être signé en même temps que le contrat. Comment mobiliser les habitants et les acteurs locaux ? Les collectivités sont-elles tenues de refaire un projet de territoire ? Dans un objectif de simplification, l’Etat cherche à rassembler ses différents dispositifs d’intervention existants dans un contrat commun. L’échelle de contractualisation  est à distinguer de l’échelle de la maitrise d’ouvrage de chacun des projets. Les orientations thématiques du CRTE sont conjointement définies entre l’Etat et les acteurs locaux au regard des enjeux découlant du projet de territoire. Ils pourront signer des conventions ad hoc par projet pour organiser les cofinancements dans l’attente de la finalisation du CRTE. En s’appuyant sur la gouvernance et les dynamiques partenariales des CTE, ceux-ci pourront évoluer par voie d’avenant en CRTE si les acteurs locaux le souhaitent. Première concrétisation des «contrats de cohésion territoriale», ils seront proposés aux élus de «tous les territoires ruraux, urbains et métropolitains et ultramarins». Tous les territoires doivent être couverts par un contrat de relance et de transition écologique d'ici le 30 juin 2021. En fonction des capacités des collectivités territoriales, des moyens dédiés à l’ingénierie (Services de l’Etat, ANCT, ADEME, CEREMA…) sont prévus pour les accompagner aux différentes étapes du contrat. Le contrat territorial est modifiable selon les modalités définies par les signataires du contrat (avenants, mise à jour lors des comités de pilotage et techniques, etc.). 20.07.2020, Quartiers prioritaires (QPV), 7.33. LIENS UTILES ET CONTACTS www.agence-cohesion-territoires.gouv.fr/CRTE « JE SOUHAITE SIGNER UN CONTRAT DE … Villes, 1.3. Une participation renforcée des citoyens et une association des forces vives du territoire  3.14. Les préfets ont reçu, hier, le feu vert du Premier ministre, Jean Castex, pour «engager la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)». Dans la mesure du possible, une convergence entre les périmètres des CRTE et les périmètres de contractualisations existants de l’Etat et des collectivités territoriales sera recherché. Dans la mesure du possible, le contrat territorial vise à aboutir à un contrat unique, destiné à englober l’ensemble des politiques publiques d’intervention de l’Etat sur un même territoire. De quelles thématiques peut traiter le CRTE  ? En effet, ces territoires sont pleinement représentatifs de la démarche de transition écologique comme moteur de l’économie, au plus près des forces vives locales, et de ce nouveau mode de travail partenarial entre … Dans la mesure du possible, l’Etat recherche une mise en cohérence des périmètres de contractualisation, pour éviter de fractionner la mise en œuvre des politiques publiques. 8.35.Les discussions menées sur le volet coopération inter-territoriale avec les collectivités concernées aboutissent à la signature d’une convention spécifique liée au contrat. Arnaud Garrigues En lien avec les autorités de gestion, le contrat intègre les différentes sources de financement proposées par les politiques européennes de cohésion et de développement rural et leurs programmes (INTERREG, LEADER, etc…) en faveur des projets locaux. Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants4.Un pilotage partenarial et une équipe-projet en charge de faire vivre le contrat  Dès la signature du contrat, le comité de pilotage valide les fiche-actions lorsque les projets sont jugés mûrs et que les financements associés sont connus. Elle permet la mesure de l’avancée et de l’impact de la démarche de transition écologique et de cohésion des territoires. Le contrat territorial prévoit également les modalités d’évaluation et de mise à jour du projet de territoire. Elle constitue un levier d’animation, en particulier pour la mobilisation des partenaires et des habitants du territoire. 6. Contrat de relance et de transition écologique Publié le 18 janvier 2021 Découvrez ce que peut vous apporter un contrat de relance et de transition écologique en parcourant ces deux documents. Le cofinancement de postes de “chef de projet contractualisation” est possible pour les collectivités les moins bien dotées. Tout au long de la vie du contrat, il peut s’enrichir de nouveaux volets thématiques, au gré de l’évolution des priorités locales et nationales. Au cœur de toute contractualisation, le projet de territoire  Cette circulaire vise donc à mobiliser les services déconcentrés de l’Etat sur l’élaboration par les territoires de ces CRTE qui doivent répondre à 3 enjeux :. 7.31. Au préfet de département en sa qualité de délégué territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires qui assure la mise en œuvre des CRTE. Des modalités d’accompagnement en ingénierie sont-elles prévues ? 1. Associer les acteurs locaux dès le début et tout au long de démarche (élaboration, mise en œuvre et évaluation) ; Définir avec clarté et précision l’objectif, l’attendu, le cadrage de la participation (nature du projet, gouvernance, marges de manœuvre…), Préciser la place de la participation dans le processus décisionnel (que va-t-on demander aux citoyens et de quelle manière ? 3.13. 3.15. réussite de France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, à court terme. La possibilité de cofinancer un poste de chef de projet contractualisation avec les crédits inscrits dans les volets territoriaux du CPER ( FNADT) ; Les marchés d’ingénierie de l’ANCT disponibles à partir de janvier 2021 ; Un accompagnement par les opérateurs (Cerema, ADEME….). 7.30. Objectifs. Les contrats de relance et de Transition écologique . Dans l’hypothèse où la ou les collectivité(s) contractante(s) sont déjà dotées d’un projet de territoire formalisé au travers d’une précédente contractualisation (Contrat de ruralité, Contrat de transition écologique, pacte, SCOT, PCAET etc. Une participation renforcée des citoyens et une association des forces vives du territoire. 8.34. Contrats territoriaux de relance et de transition écologique d'ici juin 2021 À travers une circulaire en date du 20 novembre 2020, le Premier ministre Jean Castex entend que tous les territoires devront être couverts par des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) d’ici le mois de juin 2021. 2.9. Contrats de relance et de transition écologique : l’AdCF satisfaite et pleinement engagée. Premier volet de notre article en deux parties, consacré à une question clé : la définition de leur périmètre. 7. Comment enrichir son projet de territoire sur la base du bilan écologique ? A l’occasion d’un échange avec Jacqueline Gourault, le 25 novembre, Sébastien Martin a fait part de la satisfaction des intercommunalités de France au sujet de l’ambition des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Projets en lien avec des bassins d’emploi, des projets liés par des flux domicile-travail et des enjeux de logement ou de mobilité, les espaces naturels et touristiques, les écosystèmes d’acteurs de grands bassins industriels, qualité de l’air, changement climatique, etc. Relance : quels leviers pour les collectivités ? 2.8. Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants7. Il ne peut pas être supérieur à la maille départementale. Le comité de pilotage est en charge de définir les critères de suivi et d’évaluation au fur et à mesure des validations des conventions d’application. le Préfet et les acteurs du territoire identifient les premiers projets matures correspondant aux orientations du CRTE susceptibles d’être financés dès 2021 dans le cadre du plan de relance. Oui, plusieurs ressources d’ingénierie sont mobilisables pour accompagner les collectivités : Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants5. 3.12. Cela permettra d’intégrer les projets susceptibles de bénéficier des crédits relance, et d’enrichir le contrat avec des nouvelles politiques publiques en matière de cohésion territoriale, de culture, de sport, de santé…. Au niveau local, les crédits mobilisables pour les opérations des CRTE sont ceux de la DSIL relance, la DSIL de droit commun, de la DETR, du FNADT, des ministères concernés par les contrats ou les axes thématiques intégrés dans le CRTE, des opérateurs partenaires notamment dans le cadre du comité régional des financeurs, des collectivités partenaires. L’objectif du CRTE est d’accompagner des actions les plus vertueuses possibles en matière de transition écologique, qui devront : Les partenaires peuvent s’appuyer sur une grille d’analyse ex-ante des impacts potentiels des actions, selon six objectifs environnementaux auxquels s’ajoute un objectif sociétal. Le 24 novembre 2020, une circulaire du premier ministre a été publiée. Le volet financier du contrat assure la complémentarité de l’action des acteurs publics et privés impliqués sur le territoire. Les interventions de l‘Etat doivent être articulées avec celles d’autres financeurs, et notamment celles des régions et départements, en respectant les règles de répartition des compétences et de participation minimale des maitres d’ouvrage, dans une logique de subsidiarité. Elle vise à mobiliser les services déconcentrés de l'Etat sur l'élaboration par les territoires de ces CRTE… Quels sont les objectifs visés à chacune des étapes d’élaboration d’un CRTE ? Est-il prévu un volet lié aux coopérations entre territoires ? « Cette idée des contrats globaux et pluriannuels de territoire, c’est un peu notre bébé, souligne ... Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Finances, Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité, Télétravail : équipements, coûts et protection des agents de A à Z, Secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable spécialité contrôle des transports terrestres – mars 2021, Elève stagiaire administrateur des affaires maritimes – juin 2021, Administrateur principal des affaires maritimes – juin 2021, 6è Rendez-vous des finances locales - Webconférence, 5ÈMES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ LOCALE, Repenser les politiques publiques locales avec le numérique (92 jours), Subventions aux associations (2 jours), Analyser la santé financière de votre association (2 jours), Magazine feuilletable sur Quel est le périmètre de référence des CRTE ? Une attention particulière doit être portée à la mobilisation des acteurs socioéconomiques et des habitants, gage de réussite de la démarche. 4.19. Le projet de territoire exprime une vision stratégique, qui précise la manière dont les signataires s’inscrivent dans les grandes transitions (démographique, écologique, numérique et productive) à l’œuvre dans le territoire sous contrat. Contrat Relance Occitanie; Toutes les aides. Comment s’assurer que le contrat concourt à la transition écologique ? Par ses webinaires, l’ANPP propose un prochain temps d’échanges avec les Territoires de projet, par une présentation du dispositif contractuel « Contrat de relance et de transition écologique » (CRTE). 2.7. Face au flot incessant de nouvelles mesures (lire Maire info du 4 septembre), il n’est, il est vrai, pas toujours simple de s’y retrouver. l'appli mobile Gazette kiosk, Contrat de relance et de transition écologique : définir d’abord le bon périmètre (1/2). Les mesures du plan de relance contribueront à accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numériques sur tout le territoire. Relance : territorialiser l’enveloppe annoncée, oui mais comment ? Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants2. Il réunit à la fois les signataires et les partenaires du contrat (acteurs socio-économiques intéressés, société civile, citoyens) et se charge de le faire vivre. 15.07.2020, Publié le Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont des contrats qui allient ambition de transition écologique, développement économique et cohésion territoriale, grâce à une mobilisation de tous les services de l’Etat en appui aux projets de territoires des collectivités. Les Contrats de relance et de transition écologique sont conclus pour la durée du mandat municipal de 2020-2026 Ils peuvent être amendés en continu pour intégrer de nouveaux projets et tenir compte d'évènements survenant sur le territoire. Le périmètre du contrat doit correspondre au périmètre de référence du projet de territoire. Accompagner, sur la durée du mandat municipal, la concrétisation du projet de territoire de chaque collectivité engagée avec les acteurs territoriaux autour d’une double ambition de transition écologique et de cohésion territoriale avec une approche transversale de l’ensemble des politiques publiques (culture, sport, santé, éducation, économie, habitat, commerce, agriculture…), Simplifier le paysage contractuel en rapprochant les dispositifs contractuels de l’Etat et des différents partenaires au service des spécificités et enjeux de chaque territoire de projet. Un volet de coopération inter-territoriale intégré aux contrats Deuxième volet de notre article consacré aux contrats de relance et de transition écologique. 4.17. 27/11/2020. Pour chaque contrat, un comité de pilotage est créé. Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants Une approche transversale et interministérielle, concrétisée dans des volets thématiques Le périmètre de référence des CRTE est, sauf exception dûment motivée, intercommunal. Les signataires du contrat s’accordent également sur un soutien aux initiatives citoyennes concourant à sa mise en œuvre par les moyens qui leur sembleront les plus appropriés : budgets participatifs, mécénat social, intervention des fondations, soutiens aux associations, etc… Cette obligation librement consentie ouvre la voie à une participation citoyenne active à la définition et la mise en œuvre du contrat. Le projet de territoire repose sur un diagnostic, qui identifie les forces et faiblesses du territoire, dégage les principaux enjeux, établit un bilan des contractualisations précédentes, recense les dispositifs existants et les actions en cours de mise en œuvre, et est nécessairement articulé avec les documents de planification stratégique (PLUi, PLH, SCOT, SDAASAP, SRDEII, SRADDET…) existants. Après avoir longtemps promu ses « contrats de transition écologique », le gouvernement mise désormais sur les « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE). Respecter les obligations réglementaires et programmatiques (orientations de l’État type SNBC et documents de planification à l’échelle territoriale type SRADDET / SCOT, PCAET, etc. 3. Le « contrat global, intégré, pluriannuel » promu par l’AdCF depuis plusieurs années est en passe de devenir réalité avec le « contrat territorial de relance et de transition écologique » (CRTE). Celle-ci représente la capacité des acteurs du contrat à s’engager sur le socle initial, le cœur du contrat. Le 24 novembre 2020, une circulaire du premier ministre a été publiée. Le périmètre de la contractualisation est arrêté par le préfet de chaque département, après accord des élus concernés. 1.4. Le contrat intègre, obligatoirement pour les métropoles, un volet relatif à la coopération inter-territoriale, dans une logique d’alliance entre le territoire signataire et ceux avec lesquels il interagit. L’élaboration du diagnostic, de la vision et de la stratégie d’actions qui en découle, font l’objet d’une association large et d’une co-construction avec l’ensemble des parties prenantes. Le CRTE est accompagné d’un protocole financier annuel qui précise les contributions de l’Etat et des différents partenaires locaux dans la mise en œuvre de ces actions. Une approche transversale et interministérielle, concrétisée dans des volets thématique Le périmètre du contrat conclu entre l’Etat et le territoire n’est pas défini a priori, en référence à un périmètre administratif ou institutionnel. 5.24. ), celui-ci sert de socle à l’élaboration du CRTE. Oui, cette dimension doit systématiquement être intégrée à la réflexion sur l’élaboration du contrat, sous la forme soit d’un volet dédié à la coopération avec les territoires environnants, soit à l’inscription dans un ou plusieurs volets des projets allant dans ce sens. Des Contrats de transition écologique (CTE) aux Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) Les territoires engagés dans un CTE sont dorénavant invités à s’inscrire dans un CRTE. 4.18. Un contrat modulaire et adaptatif 1.5.Le projet de territoire est élaboré de manière concertée avec les habitants, les acteurs socio-économiques et plus généralement l’ensemble des acteurs concernés par la thématique du contrat. Le projet de territoire est évolutif : élaboré localement et collectivement, il est mis à jour aussi régulièrement que le partenariat local le jugera pertinent au regard des premiers résultats, des opportunités et de l’apparition de nouveaux enjeux. A terme, tout le territoire devrait être couvert par ces contrats qui vont faire évoluer la relation entre l'Etat et les collectivités. Le contrat précise le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des actions et des projets contractualisés, en fonction de leurs compétences financières et opérationnelles. Quels sont les principaux objectifs des CRTE ? Les contrats de relance et de transition écologique en étendard. ). Le pilotage et la gouvernance des contrats sont déconcentrés à l’échelon territorial le plus adapté. Au besoin les 6 mois d’élaboration pourront être mis à profit pour réaliser, compléter ou actualiser le projet de territoire, en particulier pour le mettre en cohérence avec les ambitions de transition écologique ou élargir le champ des politiques publiques concernées. Le projet de territoire est au fondement de tout contrat territorial passé entre une ou plusieurs collectivités territoriales avec l’Etat. 3.16. Un article dédié définira les modalités selon lesquelles le contrat initial pourra être modifié dans son périmètre territorial et/ou thématique. En optant pour cette nouvelle logique, l’exécutif est allé dans le sens de l’Association des communautés de France (ADCF). Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes. En décembre 2020, une nouvelle forme de contractualisation a vu le jour pour répondre aux doubles enjeux de la relance et de la transition écologique : les contrats de relance et de transition écologique.